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762 résultats pour « Catherine François »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00210_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

M. et Mme D, de nationalité sri-lankaise, sont entrés irrégulièrement en France le 13 avril 2019 avec leurs deux enfants mineurs.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01046_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B, ressortissant libyen, a déclaré être entré en France le 30 juin 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02587_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02838_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

l'obligation de quitter le territoire français ; - elle est disproportionnée au regard de la durée de sa présence en France, de ses efforts d'insertion, et de la présence de tous les membres de sa famille

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00168_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03112_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01072_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03048_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

d'apprécier la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine. 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01703_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

C réside depuis le 20 juillet 2017 sur le territoire français, avec ses parents et son frère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02560_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B, ressortissant guinéen né en 1986, est entré en France selon ses déclarations en janvier 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03168_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de maternelle, ne connaissent pas l'Albanie et s'expriment en français ; son épouse et lui-même ont pris des cours de français ; il a travaillé comme bénévole à la banque alimentaire de juillet à décembre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02878_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

S'agissant de la durée de sa présence en France, il est constant qu'elle s'est maintenue irrégulièrement sur le territoire national et n'a pas déféré à l'obligation de quitter le territoire français prononcée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03038_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

français né le 11 mars 1969.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00035_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Leur fils mineur B E, né en France le 23 janvier 2008, qui a déclaré être entré pour la dernière fois en France en novembre 2022, s'est également vu refuser l'asile par la cour nationale du droit d'asile

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01023_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B C A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02651_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01935_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C soutient qu'il est entré en France le 11 janvier 2016, qu'il a noué depuis des liens personnels sur le territoire français et que son père, qui résidait en Algérie, est décédé.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01924_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A D, ressortissant haïtien né en 1981, est, selon ses déclarations, entré en France au mois de novembre 2015.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01935_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

D C, ressortissant haïtien né en 1989, est, selon ses déclarations, entré en France au mois de septembre 2015.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02593_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

trouve dans les cas suivants : () 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois

Source officielle

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