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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02999_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. Le président de chambre, rapporteur, L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01425_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02929_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Plunier, représentant le centre hospitalier universitaire régional de Brest.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03498_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Mayet, représentant les consorts I, et de Me Clairay, représentant l'EPSMEG.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00245_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. Le président de chambre, rapporteur, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT02248_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Catroux, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01387_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2022. La rapporteure, C. Brisson Le président, D. Salvi Le greffier, R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03452_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 16 septembre 2022. La rapporteure, C. C Le président, D. Salvi Le greffier, R.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00363_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00868_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Catroux, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05268_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

administratif de Paris de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants mise à sa charge au titre de l'année 2020 pour un montant de 1 816 euros, à raison de logements situés 11 avenue Corentin Cariou

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01299_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport A Catroux, - et les observations de Me Semino, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01890_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00981_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025. Le président de chambre, rapporteur, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02194_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Catroux, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Benoit substituant Me Labetoule, représentant le département de la Manche.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02988_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. Le président de chambre, rapporteur, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03003_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. Le président de chambre, rapporteur, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03362_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Catroux, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de M. F..., et de Me Bardoul, représentant la commune de Saint-Joachim.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03565_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Catroux, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00812_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Catroux, - et les observations de Me Sémino, représentant M. B, ainsi que celles de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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