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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00523_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Mme B... a été assignée à résidence à La Chapelle-Gauthier dans l’Eure, avec obligation de présence à son domicile tous les jours de 16 heures à 19 heures et obligation de présentation à la gendarmerie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01986_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de la Côte-d'Or a autorisé la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) Iris Intervent à exploiter huit éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes C et de Corpoyer-la-Chapelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Si les parcs d’Antezant-la-Chapelle, Antezant-Saint-Pardoult occupent 11° sur cet espace libéré, ils sont situés à près de 5 kilomètres, ce qui limite leur prégnance et ils sont en partie masqués par les
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
nord-ouest à partir des hauts et de l'artère centrale de Saint-Pons-de-Thomières distants d'environ 3,5 kilomètres, ainsi que de très nombreux points situés au nord et au nord-est, qu'il s'agisse de la chapelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04216_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, sous le numéro 21LY04216, le département de l'Allier, représenté par Me Le Chatelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900548 du 14 octobre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00566_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2022 et 22 février 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00983_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
d'un contrôle sur pièces au titre des années 2014, 2015 et 2016, à l'issue duquel l'administration fiscale a considéré que d'une part, les loyers pratiqués pour un immeuble situé 49 boulevard de la Chapelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01529_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2022, la communauté de communes des pays du Sel et du Vermois représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00780_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ce même rapport indique également que l'intéressé s'est ensuite rendu " sur les chapeaux de roue " au poste de contrôle routier installé au contrebas du bar contrôlé et a continué à proférer des insultes
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03560_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
La photographie aérienne intégrée au plan de situation joint à la demande de permis de la société Foch Investissement permet d’identifier la chapelle Notre Dame des Anges, monument historique, laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
saturation visuelle et d'un effet d'encerclement le préfet s'est fondé sur les indices de saturation visuelle aux abords du château de Villeneuve-la-Comtesse et de l'église Saint-Martial, du village de la Chapelle-Bâton
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00339_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
l'entretien du réseau et considérait leur réseau comme relevant de son domaine public ; - Nantes métropole a accepté d'incorporer au réseau public le réseau du lotissement " La Coutancière " de La Chapelle-sur-Erdre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La prégnance des machines et leur domination au niveau des lieudits de " La Chapelle ", de " Rouvray " et de " Corcelles " dont font également état les requérants, en se référant, pour La Chapelle et Corcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D'autre part, dans la rue Groulard, si le projet est implanté en face de l'église Saint-Gervais et surplombe une chapelle située au sud de la parcelle, il ne concurrence pas, par sa hauteur, cette église
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02394_20240201
1 février 2024
1 février 2024
" Vélo-station " de 1000 places et 200 places de mobilité douce, la réalisation d'un " Equipement de logistique urbaine " et l'agrandissement de la plateforme des déchets au 39 boulevard de la Chapelle
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02393_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Chapelle (le K-binet), demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2207364, 2210344 du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 3
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04212_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Chapelle substituant
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03689_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'ensemble commercial de la SAS Auchan Hypermarché, situé à la Chapelle-Saint-Aubin et Saint-Saturnin, au nord-ouest de l'entrée du Mans, dans la zone d'aménagement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00859_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
que le requérant, qui a acquis une maîtrise de la langue française et s'est remarquablement investi dans des activités bénévoles, s'est lié, en particulier, avec des habitants de la commune de La-Chapelle-des-Fougeretz
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02602_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B est propriétaire de parcelles cadastrées section 090 B n° 1962 et n° 1567 sur le territoire de la commune de Montendre (Charente-Maritime), au lieu-dit La Chapelle, qui jouxtent la fontaine de l'Essert
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