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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00907_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En outre, les appelants ne peuvent utilement soutenir que l'ouvrage en cause génèrerait des risques pour la sécurité des chevaux, le centre équestre établi sur leur propriété étant exploité par la seule
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00953_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02578_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions attaquées ; 3°) de condamner l'OFII à lui verser une somme de 629 euros lui restant due
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02240_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Chenal-Peter ; -et les observations de Me Lazaud, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01249_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter ; - et les observations de Me Touhlali, représentant MmeTroudi épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00781_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00960_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 portant refus de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02939_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02940_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00179_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Délibéré après l’audience du 3 février 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02149_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03297_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A B, à Me Chebbale et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 8 avril 2024 Le magistrat désigné, Signé : A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Enfin, ce n'est qu'après l'acquisition de leur terrain qu'ils ont été informés du projet du port de Rouen d'agrandir le chenal de navigation pour permettre la navigation de navires plus importants ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02976_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00339_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
est insuffisamment motivé sur ce point ; ils n'ont pas examiné l'atteinte dont les consorts A justifient, alors qu'il s'agit de simples travaux de remise en état et qu'ils exploitent eux-mêmes des chevaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03364_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
assurant la majeure partie de la vascularisation de la moelle dorsale basse et du renflement lombaire, de sorte que cette artère s'était vraisemblablement thrombosée lors de la progression du faux chenal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du cheval de race Auvergne.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01678_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
la réalité de déplacements professionnels qu'à hauteur, respectivement, de 31 000 kilomètres, de 26 950 kilomètres et de 25 600 kilomètres par application du barème relatif aux véhicules de quatre chevaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01856_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
l'instruction que le système d'assainissement de la station de Mordelles a souffert d'un manque d'entretien conduisant à une dégradation du bilan hydraulique lié au développement d'algues en sortie du chenal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03025_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de
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