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482 résultats pour « Chrevrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL00615_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Charre pour la commune de Palavas-les-Flots, - et les observations de M. C.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL01841_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bonin

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01839_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04414_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02904_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Marouby représentant l'établissement

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX01108_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

La société Nvesto 7 a pris en location-gérance en novembre 2021 une station- service Vito située " Ravine des chèvres " sur la route nationale N°2 entre Sainte Suzanne et Sainte-Marie.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02128_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - les observations de Me Larrocque pour M. et Mme C, - et les observations de Me Santin pour la commune d'Auriac.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02291_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03759_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bravard, représentant M. C.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04215_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04846_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22258_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22992_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22187_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00669_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 avril 2023 et le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par la SCP Cherrier-Bodineau, doit être regardée comme demandant à la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00513_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22367_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23530_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL02126_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL02873_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Durand

Source officielle

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