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Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03292_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A B, inspectrice

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03739_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02944_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

de la commission est intervenue au-delà du délai de trois mois qui lui était imparti à réception d'un dossier complet pour statuer en application de l'article R. 181-28 du code rural et de la pêche maritime

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01730_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Délibéré après l'audience du 2 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03091_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00949_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00981_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente de chambre, Mme Bénédicte Martin, présidente assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02811_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

B D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00395_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03303_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04724_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00391_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Nicolas Normand, premier conseiller.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00848_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Délibéré après l'audience du 13 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01327_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02007_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02233_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02457_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02566_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente de chambre, Mme Bénédicte Martin, présidente assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02967_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu

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