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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02190_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01102_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
provisoirement au séjour et de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00190_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00195_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02969_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B soutient que le magistrat désigné n'a pas examiné son droit au séjour au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00514_20240209
9 février 2024
9 février 2024
enquête publique, dès lors que les modifications apportées au projet de plan local d'urbanisme métropolitain, à l'issue de l'enquête publique et relatives à l'ajout d'un cône de vue sur le chemin Saint-Clément
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01532_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ces demandes, qui doivent être regardées comme ayant été transmises au préfet de la région Occitanie, ont été rejetées par décision du 11 avril 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02124_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Clemang, agissant par Me Clemang, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros hors
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01368_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C à l'entretien de l'enfant peut être regardée comme établie au regard des versements susmentionnés, en revanche, et alors même que la mère de l'enfant aurait, comme le soutient le requérant, séjourné
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01386_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, représenté par Me Clémence de Folleville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05302_20240229
29 février 2024
29 février 2024
l'amélioration notable de sa manière de servir depuis lors, d'autre part, de l'encourager à poursuivre dans cette voie, tout en appelant son attention sur le fait qu'il ne devra s'attendre à aucune clémence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02172_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
comme ayant porté une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale au regard des buts poursuivis par l’autorité préfectorale.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00507_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Ces deux parties ont dû être reconstruites et réparées à plusieurs reprises. ". 34.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03799_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 30 septembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00186_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Drôme, de lui délivrer une carte de résident ou un titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02928_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Clément demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02809_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00341_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A J la somme de 6 200 euros, à Mme E J la somme de 20 000 euros et à Clément et Agathe J, à chacun, la somme de 5 200 euros. 4.
Source officiellePage 10 sur 25
RENARD, Clément, Paul-Antoine
13/08/2026
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Renard, Alexandre, Léopold, Clément
07/10/2025
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Renard, Alexandre, Léopold, Clément
30/09/2025
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RENARD, Clément, Paul-Antoine
23/09/2025
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FOX STRATEGY & DEVELOPMENT, RENARD, Damien, Albert, Clément
17/04/2024
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