les plantations seront composées de feuillus d'origine locale ; il serait judicieux de ne pas accentuer par une signalétique trop marquée " type peinture " chaque emplacement de stationnement ; des clous

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2021, Mme A, représentée par Me Bertrand-Hebrard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune

si, malgré son souhait d'être présent alors qu'il était placé en rétention administrative, l'audience ne s'est pas déroulée en sa présence, il résulte toutefois des termes du jugement attaqué que Me Hébrard

: Par une requête, des pièces et un mémoire enregistrés les 21 juin, 19 juillet et 20 septembre 2022 et des pièces enregistrées le 2 novembre 2022, non communiquées, Mme E, représentée par Me L'Helias

A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 de la préfète de la Mayenne

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2021, Mme A, représentée par Me Bertrand-Hebrard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune

A, représenté par Me Bertrand-Hébrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 2 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle la

A ; - et les observations de Me Hébrard, assistant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A ; - et les observations de Mme B assistée par Me Hébrard. Considérant ce qui suit : 1.

C, représenté par Me Herhard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105462 du tribunal administratif de Strasbourg du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 décembre2023, la société Condamin Nettoyage, représentée par Me Bertrand-Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me l'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 du préfet de la Mayenne ; 3°) d'enjoindre au préfet

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, la SCI Mas-Cosy, représentée par la SELARL Hélians, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune d'Èze une somme

l'instruction, des deux courriers datés respectivement du 4 octobre 2019 et du 2 février 2021, adressés par deux médecins du centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël et de la clinique Heliades

montant effectué le 30 mai 2013, émane d'un site de paiement en ligne et de transfert d'argent sécurisé et ne donne lieu, au même titre que le virement de 1 000 euros provenant de la société Sauvaire-Heurard

I..., représentés par Me Bertrand-Hebrard, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du 31 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulon a limité à la somme totale de 105 783,69 euros

B ; - et les observations de Me Hébrard, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

en charge dans cet établissement, l’intéressé a subi une nouvelle intervention chirurgicale le 5 avril 2017 ayant pour objet l’osteoarthrite de la cheville gauche et consistant en une arthrodèse par clou

A, représenté par Me l'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 16 juillet 2024 en ce qu'il lui est défavorable ; 2°) d'annuler les arrêtés