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422 résultats pour « Cleret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01148_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, Mme E, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00067_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

B A, représenté par Me Clément Bonnin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 18 février 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'institut régional d'administration

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01269_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 8 juin 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03802_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 septembre et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03803_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 septembre et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03804_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 septembre et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03805_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 septembre et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03806_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 septembre et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03807_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 septembre et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01216_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

116125404, 116125407, 11600448 et 2806 émises entre le 29 mars et le 5 décembre 2016, qui portent respectivement sur des travaux d'air frais désenfumage, la pose de grilles extérieures, des travaux de clapet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01480_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300161 du 27 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03480_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02313_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à verser à M. B la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX00445_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, l'association Lasotè, représentée par Me Saint-Clément, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01819_20250814

Admin. Appel

14 août 2025

14 août 2025

Le président-rapporteur, Olivier GASPON Le greffier, Clément WOLF La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00640_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

E F, Mme A H et Mme J D, représentés par Me Clément Fournier, demandent à la cour : - d'annuler cette ordonnance ; - d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 ; - de mettre à la charge de la commune

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00455_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

B... représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01296_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

B à l'émissaire de collecte du réseau public est équipée d'un clapet anti-retour empêchant tout reflux des eaux en provenance de l'égout, le regard situé dans la cave, qui collecte toutes les eaux usées

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03798_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 septembre 2021 et les 5 et 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03799_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 septembre 2021 et les 10 et 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

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