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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00623_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01986_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00189_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
B fait valoir être entré en France le 10 février 2020 sous couvert d'un passeport muni d'un visa Schengen délivré par les autorités espagnoles.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00699_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00708_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02907_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Néanmoins, dans des circonstances particulières, marquées par un mouvement social de grande ampleur dans une administration, comme l'administration pénitentiaire, où la cessation concertée du service est
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03110_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
agent : * il est de l’intérêt du service que d’engager des poursuites disciplinaires contre Mme B... pour éventuellement l’écarter du service et apaiser les relations entre collègues ; * elle a colporté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03730_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988, celles de l'article 3 de l'accord-tunisien du 4 décembre 2003 et celles de l'article 2 du protocole franco-tunisien relatif à la gestion concertée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02534_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
défaut d'examen sérieux ; - il est entaché d'erreurs de fait ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il méconnaît l'article 2.2.2 de l'accord cadre relatif à la gestion concertée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02499_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
par la commune ou l’intercommunalité en projetant d’élaborer ou de réviser ce document d’urbanisme, et, d’autre part, sur les modalités de la concertation. 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02486_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré cessible immédiatement au profit de la société Loire-Atlantique Développement-SELA (LAD-SELA), concessionnaire de la zone d'aménagement concerté
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02211_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
implicite de rejet de son recours hiérarchique du 21 juin 2021 formé auprès du Premier ministre, d'abroger l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 21 septembre 2016 portant création de la zone d'aménagement concerté
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22464_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le conseil municipal doit, avant que ne soit engagée la concertation, délibérer, d'une part, et au moins dans leurs grandes lignes, sur les objectifs poursuivis par la commune en projetant d'élaborer ou
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03021_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B, représenté par Me Cobert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 217378/8 du 7 mai 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation, de lui délivrer une autorisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03185_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la procédure de concertation préalable : 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02151_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Elle fait valoir que : - la délibération devant contenir les mentions relatives aux objectifs poursuivis et aux modalités de la concertation est celle prescrivant l'élaboration du PLU et non celle portant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ressort du bilan de la concertation établi le 21 mai 2019 que six réunions publiques ont été tenues dans plusieurs communes du territoire, à savoir Créon, Blésignac, Sadirac et Lignan-de-Bordeaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00350_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
’habilitation ne prévoit qu’une possibilité de résiliation ; - le délai de préavis de deux mois prévu par l’article X de la convention d’habilitation n’a pas été respecté et aucune procédure de concertation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00915_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Une délibération en prescrit l'élaboration et précise les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation conformément à l'article L. 300-2 du même code.
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