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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE01950_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., ressortissant colombien né le 27 juillet 2001, déclare être entré en France en 2018, en compagnie de ses parents.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00801_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., de nationalité colombienne, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03603_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Mme A D, ressortissante colombienne, née le 28 novembre 1992, entrée en France le 3 juin 2016, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L. 435-1 et L. 423-23 du code
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04295_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Mme G, de nationalité colombienne, est entrée sur le territoire au cours du mois de janvier 2020.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01291_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., de nationalité colombienne, né en 2002, est entré en France en aout 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00677_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme A B, ressortissante colombienne née le 25 juin 1995, est entrée régulièrement en France le 2 mars 2019, munie d'un passeport en cours de validité, revêtu d'un visa valant titre de séjour " étudiant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00384_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., se déclarant de nationalité colombienne et espagnole, né le 16 novembre 1988 à Cartagena (Colombie), déclare être arrivé en Espagne à l’âge de 16 ans puis être arrivé en France, sans en préciser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00633_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D..., ressortissante colombienne née le 27 avril 2002, a été interpellée par les services de la police aux frontières sur la commune du Boulou le 20 novembre 2024, démunie de tout document d’identité ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00411_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
à Colombes (92), ainsi que de son frère de nationalité espagnole.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01356_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B est un ressortissant colombien né le 21 mai 1990 à Tulua, qui a déclaré être entré en France le 22 novembre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02677_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A B, ressortissant colombien né le 28 février 1989, est entré en France accompagné de son épouse et de leurs deux enfants le 26 février 2022, selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00856_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme A B, ressortissante colombienne, née le 24 juin 1999, entrée régulièrement en France le 14 août 2018 sous couvert d'un visa D étudiant, a sollicité, le 29 novembre 2022, son admission au séjour en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02343_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A... et Mme D... épouse A..., ressortissants colombiens, relèvent appel du jugement du 29 juillet 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00849_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il est constant que ces trois bâtiments, à colombages et toit pentu, sont de style normand typique du Pays d'Auge.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03911_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
G H, déclarant agir en son personnel et en celui de Mme D H, sa sœur, dont il se dit l'ayant-droit, et Mme F H, représentés par Me Colombani, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00120_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bretonnière, pour la société Textilot, ainsi que celles de Me Colombet, pour Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A B a été recrutée
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20770_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mme C D, de nationalité colombienne, née le 8 septembre 2000, est entrée en France irrégulièrement, à une date qu'elle indique être le 23 juillet 2018.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04302_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Mme B E, ressortissante colombienne née le 4 mars 2002, est entrée en France le 9 novembre 2019.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00146_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C A, ressortissant colombien né le 9 février 1990, a déclaré être entré en France en 2018, sous couvert d'un visa de long séjour.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04787_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B..., de nationalité colombienne, né le 26 novembre 1973 à Buenaventura, déclare être entré en France le 8 novembre 2017 et s’y être maintenu depuis.
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