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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA01377_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01734_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Sous réserve des troisième et avant-dernier alinéas du présent article, il statue dans un délai de six mois à compter de l'introduction du recours. (). ". 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04334_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
D'autre part, dès lors qu'il est constant que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02360_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Un mémoire, enregistré le 9 octobre 2024, présenté pour la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône par Me Constans, n'a pas été communiqué en application du dernier alinéa
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01437_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En outre, il est constant qu'à la suite de l'annulation par le tribunal administratif de Montreuil de la décision l'affectant à compter du 1er septembre 2018 en Seine-Saint-Denis, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01090_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il est cependant constant qu'il est célibataire et sans charge de famille.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04719_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D peut utilement invoquer, parmi les motifs de sa demande, la volonté de porter le même nom que sa demi-sœur, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que les intéressés ne sont pas issus du même lit,
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04720_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D peut utilement invoquer, parmi les motifs de sa demande, la volonté de porter le même nom que sa demi-sœur, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que les intéressés ne sont pas issus du même lit,
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04721_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D peut utilement invoquer, parmi les motifs de sa demande, la volonté de porter le même nom que sa demi-sœur, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que les intéressés ne sont pas issus du même lit,
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03412_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La requête a été communiquée le 25 janvier 2021 au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00521_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
En dernier lieu, si M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06362_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02443_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il est toutefois constant que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00037_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Dès lors, ses conclusions à fin d'annulation du jugement attaqué et de l'arrêté du 1er mars 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis doivent être rejetées en application du dernier alinéa de l'article R.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00553_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Dans ces conditions, le maire de Saint-Denis-en-Val aurait pris la même décision s'il ne s'était fondé que sur ces dernières constatations de fait. Le moyen doit être écarté. 16.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00554_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Dans ces conditions, le maire de Saint-Denis-en-Val aurait pris la même décision s'il ne s'était fondé que sur ces dernières constatations de fait.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00208_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03859_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, lui a fait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01142_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C AKPAKOUN a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02519_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de sa requête.
Source officiellePage 10 sur 85