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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03302_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Or, d’une part, s’il est constant que les différentes espèces protégées d’avifaune présentes sur le site seront exposées en phase travaux puis en phase d’exploitation à des risques identifiés de collision
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00446_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ces éléments, s'ils sont postérieurs aux décisions attaquées, apportent, en l'absence de toute preuve contraire, une indication sur la réalité et la consistance suffisante de l'exploitation de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02675_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il est constant que M. A s'est maintenu en situation irrégulière en France à l'expiration de la durée de validité de son dernier titre de séjour. Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02085_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L'article L. 562-4 du même code précise que " Le plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé vaut servitude d'utilité publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01242_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
le plan d'aménagement et de développement durables dès lors que ce dernier document prévoit le renforcement de l'attractivité économique de la RD 936 ; - ce classement méconnaît le principe de confiance
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00597_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'espèce nicheuse de la cigogne noire court tout particulièrement un risque majeur d'extinction en France en raison de ses très faibles effectifs.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02800_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Enfin, s’il n’est pas contesté que le projet relève, d’après le plan de prévention des risques naturels d’inondation applicable à Lyon, d’une zone exposée à un risque d’inondation par remontée du niveau
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01650_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
que l'enfant soit atteint de handicap doit être importante ; en l'espèce, Mme D présentait un hydramnios modéré et en l'absence d'anomalie constatée à l'échographie de référence, le risque que l'enfant
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01451_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il est constant que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23840_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
connu et le risque réalisé, le risque tenant à la stabilité de l'ouvrage, s'il était connu, ne s'était pas réalisé à la date de la conclusion du marché d'assurances le 26 février 2013 ; - en tout état
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03803_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'existence d'un tel préjudice ne se déduit pas de la seule circonstance que le droit du patient d'être informé des risques de l'acte médical a été méconnu.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01715_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
la décision de retrait litigieuse est valablement fondée sur les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme compte tenu de l'importance du projet et du nombre de personnes exposées au risque
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02624_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Toutefois, il est constant que les parties ont discuté de l'inclusion des systèmes de vidange des barrages dans la rubrique 3.2.5.0 de la nomenclature susvisée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02060_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
prévue par le décret du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02367_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Enfin, il est constant que M. A est célibataire et sans enfant à charge et qu'il n'est pas dépourvu d'attaches familiales en Tunisie.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00118_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il est toutefois constant qu'à ce jour l'état de santé de M. D n'est pas consolidé. Par suite, ce préjudice de carrière ne peut être regardé comme présentant un caractère certain.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
à une déclaration sur le fondement de cet article R. 111-2, de tenir compte tant de la probabilité de réalisation de ce risque que de la gravité de ses conséquences, s'il se réalise. 15.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00613_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En effet, il est constant qu'il est entré en France irrégulièrement et qu'il s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02182_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00902_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, ou la somme de 417 735 euros dans le cas où elle obtiendrait des indemnités suffisantes et adaptées pour pouvoir réduire les troubles et risques
Source officiellePage 10 sur 262