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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de MeArsac pour la société " Maison Philippe B " ainsi que celles de Me Collin pour l'établissement national des produits de l'agriculture
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02902_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août 2021 et 8 août 2022, la SAS PMS Becus Métrologie, représentée par Me Colin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03151_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2021, 11 juillet 2022 et 17 février 2023, la SARL l'Horizon, représentée par Me Colin, demande à la cour : 1°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01403_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il est constant que la SNC Villa Monteleone, qui offre à la location à une clientèle de passage une maison sise au sein du lotissement les collines de Monte Leone à Bonifacio, pour des séjours de courte
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01676_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
particulièrement du dossier soumis à enquête publique préalable à l'édiction de l'arrêté litigieux, comprenant l'avis d'un hydrogéologue du 24 novembre 1994, que la source de la Marine, présente au pied de la colline
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00124_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Romilly-sur-Seine, à la société Saretec France, à la société Octant architecture, à la SARL Collin Etanchéité, à la société Ronzat et compagnie
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02117_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, la commune de Saint-Joseph, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00872_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait des interventions chirurgicales réalisées le 10 janvier 2007 à l'hôpital Raymond Poincaré et le 22 janvier 2008 à l'hôpital Cochin
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01127_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C... et Mme D... avaient pour adresse : « 18 rue des Français libres Coallia CADA 35 site est 35300 Fougères (mise à jour le 28 décembre 2023) ».
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03261_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de l'intégration le versement à son conseil, qui renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00073_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Si le requérant produit au soutien de ses allégations un relevé de " passage courrier " de l'association Coallia, auprès de laquelle il était domicilié, ne faisant pas apparaître de remise de courrier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03213_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La première juge en a déduit que, contrairement à ce que la requérante soutenait, elle ne bénéficiait plus, en vertu des dispositions combinées des articles L. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
garantie qu'elle a formé à l'encontre la société Egis Aménagement n'est pas prescrit ; - cet appel en garantie est bien fondé, s'agissant du basculement et du déplacement du mur en retour nord côté colline
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00778_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2021, la commune du Touquet-Paris-Plage, représentée par Me Etienne Colson, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelants de la somme
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA04101_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 6 avril 2021, la commune de Faa'a, représentée par le cabinet Colin - Stoclet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00340_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 6 avril 2021, la commune de Faa'a, représentée par le cabinet Colin - Stoclet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01396_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 avril et 7 mai 2025 et un mémoire, enregistré le 20 février 2025 et non communiqué, la commune d’Antony, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01397_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 avril et 7 mai 2025 et un mémoire, enregistré le 20 février 2025 et non communiqué, la commune d’Antony, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02972_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 juillet 2023 et le 26 juillet 2024, la SARL FNPI, représentée par Me Colin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04034_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de la mise en place de séances hebdomadaires de kinésithérapie, et de ce que l'enfant est accueilli du lundi au vendredi depuis le mois de novembre 2021, au sein de l'externat médico-éducatif " La Colline
Source officiellePage 10 sur 23