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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04152_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
longues distances sur les paysages alentours, comprend, dans son aire rapprochée, quelques éléments de patrimoine présentant une relation visuelle directe avec le projet, notamment, les vestiges gallo-romains
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00964_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le ministre de l'intérieur soutient que le numéro de folio de l'acte de naissance n'est pas repris en chiffres romains, ne se situe pas au même niveau que ceux des autres actes de naissance fournis pour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
et l'entretien d'une usine de traitement des eaux usées, des postes de relèvement, des réseaux d'assainissement et d'une micro station autonome situés sur le territoire de la commune de Dangé-Saint-Romain
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01483_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
démontrant pas le caractère fictif de la facture et cette somme ne pouvant être imposée deux fois au titre du résultat de la SNC et de la société F2H, non plus que le chèque de 15 000 euros émis A... la SCI Romain
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01156_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02014_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003538 du 26 mars 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 6 février
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03502_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Rhône de délivrer le titre de séjour sollicité par Mme B dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement, dans un article 3, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à Me Robin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01903_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par la SCP Robin-Vernet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 300 euros soit versée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00138_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me de Lagausie, représentant la société Grisel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00238_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01468_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03807_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01328_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Debril, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01399_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Professeur d'histoire-géographie en service dans l'académie de Mayotte, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00620_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02374_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02642_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02643_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 septembre 2018, le maire de la commune du Diamant a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02644_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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