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A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes, notamment, d'annuler l'arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00594_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

générale du tribunal judiciaire du chef-lieu du département ; c) d'un conseiller de tribunal administratif () ".

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01838_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

-Il est constitué, dans chaque département, un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou sections cadastrales de communes qui, dans le département, présentent un marché locatif

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01839_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01840_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01841_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20783_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Piramide Labirinto Unipessoal LDA a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20785_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02328_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet du Tarn lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01336_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

D C, représenté par la SERARL Juriadis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme F B, M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04918_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Par des mémoires enregistrés les 2 novembre 2022 et 28 avril 2023, le préfet de la Charente-Maritime expose l'avancement de la procédure engagée en vue de la régularisation de l'acte contesté et demande

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21795_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

B D et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01121_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Par un jugement n° 1700412, 1800638 du 26 décembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03729_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

Par un jugement n° 2000130 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00075_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

A, représenté par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01701_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

°) de rejeter la demande de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01704_20250307

Admin. Appel