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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00580_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... se prévaut de la présence en France de son épouse et de son fils né en 2013. Toutefois, compte tenu de ce qui a été énoncé aux points 9 et 10, et alors que M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02967_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Enfin, aux termes de l'article 7 de la convention fiscale franco-tchécoslovaque du 1er juin 1973, applicable aux relations entre la France et la Slovaquie en vertu de l'accord conclu sous forme d'échange
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00391_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C, de nationalité cubaine, né le 15 novembre 1999, est entré régulièrement en France le 22 février 2013 à l'âge de 13 ans.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04636_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A D se prévaut de sa durée de séjour de plus de vingt ans en France, de la présence en France de ses cinq enfants, dont quatre au moins sont de nationalité française, de ce qu'il vit en concubinage avec
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00509_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
En ce qui concerne les décisions portant interdiction de retour sur le territoire français : 18.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04812_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A, ressortissant capverdien né le 7 mars 1973, entré en France en 2006 selon ses déclarations, a bénéficié de cartes de séjour pluriannuelles en tant que conjoint de français valables successivement
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03987_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 août et 17 novembre 2022, la SARL Deveze Guillerm, représentée par Me David Janiaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02835_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B A, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2209196 du 18 mai 2022 du tribunal administratif de Paris
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02845_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
retour sur le territoire français.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02351_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A C, ressortissant bosniaque né le 5 décembre 1981, est entré en France entre 1989 et 1990 selon ses déclarations.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02819_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français jusqu'à la notification de la décision de l'office ou, si un recours a
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22033_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22035_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
et Me Vincent pour la compagnie MMA France.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02255_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Mme A, ressortissante de République démocratique du Congo née le 11 novembre 2003, serait entrée sur le territoire français en juillet 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01730_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 18 juillet 2022 portant refus de séjour en France, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00763_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me David, avocat de la commune de Roquebrune-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21029_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me David, représentant la société Kaliop Group. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00100_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
sa situation personnelle et familiale, en France ou dans un autre Etat et que l’intéressé a déclaré notamment être célibataire et n’avoir en France ni famille, ni enfant mineur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02059_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Systra France elle-même dès le stade de sa requête introductive d’instance devant le tribunal administratif.
Source officiellePage 10 sur 15