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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02124_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un jugement n° 2300565 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02125_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un jugement n° 2301545 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02126_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un jugement n° 2301886 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02127_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un jugement n° 2301887 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02128_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un jugement n° 2302849 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02129_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un jugement n° 2302852 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02130_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un jugement n° 2301889 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02131_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un jugement n° 2302850 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04774_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il soutient que : - le tribunal a prononcé la décharge d'un montant d'intérêts de retard de 174 203 euros alors que le montant mis en recouvrement s'élevait à 71 069 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04423_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01598_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Sur les conclusions aux fins de décharge des impositions en litige : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02207_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Sur les conclusions à fin de décharge : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00869_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l'année 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03568_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit ; - il doit être déchargé des impositions supplémentaires auxquelles il a été assujetti par voie de conséquence de la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03623_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des impositions supplémentaires mises à sa charge au titre de l'impôt sur les revenus de 2013, 2014 et 2015 pour des montants
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02672_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Pour prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à la charge de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01466_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Statuant ainsi, son jugement écarte nécessairement les moyens qui assortissaient la demande de décharge de la somme litigieuse.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02259_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'article 1691 bis du code général des impôts institue un droit à décharge de la solidarité au bénéfice des contribuables qui remplissent les conditions qu'il énonce.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02091_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sa demande de décharge de l'obligation solidaire a été rejetée par une décision du directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie du 4 novembre 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01608_20260205
5 février 2026
5 février 2026
suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1) Par une demande enregistrée sous le n° 1900505, la SARL Déclic Intérim a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge
Source officiellePage 10 sur 665