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représentés par Me Le Guen, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 mars 2024 ; 2°) d'annuler ces deux délibérations ; 3°) de mettre à la charge dela

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02671_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

C, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 du préfet du Puy-de-Dôme ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui restituer

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02680_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, Mme D épouse C, représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03373_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

A, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'ordonner la communication du rapport médical au vu duquel s'est prononcé le collège des médecins

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01016_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 4 de ce jugement du 7 mars 2025 ainsi que les décisions portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation de quitter

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

B, représenté par Me Della Sudda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 du préfet des Alpes-Maritimes

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00583_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

entièrement inclus dans une zone de noyau de population de la Tortue d’Hermann et dans la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I de l’Etang et zone humide du delta

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02711_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Clinique Saint-Georges, représentée par la SELARL Cabinet Delmas Calvini Mondini, agissant

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01676_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Par des mémoires enregistrés les 1er août et 30 octobre 2024, la SCI Alaena-Sion, représentée par Me Delhaes, conclut au rejet de la requête et demande que le versement de la somme de 3 500 euros soit

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02387_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

D, représenté par Me Delhaes, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 31 mars 2021 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA04930_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

notamment du procès-verbal de carence établi par le consulat général de France à Bamako le 16 octobre 2020, que Mme A ne s'est pas présentée à la convocation qui lui a été adressée à fins de notification dela

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00891_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

B, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer ce jugement du 29 mars 2024 ainsi que l'arrêté susvisé ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de lui restituer son

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01570_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

En outre, si la commune de Montesquieu-des-Albères a créé une piste de défense de la forêt contre les incendies pour désenclaver le secteur Della la Font dans lequel se situe le terrain d'assiette du projet

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01788_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

tribunal administratif de Nantes du 18 avril 2023 ; 2°) de condamner la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes à leur verser la somme globale de 13 277,13 euros, à parfaire ; 3°) de mettre à la charge dela

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00883_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

F..., représentés par Me Demars, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au directeur général de l’Office français de l’immigration et

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01298_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 avril 2020, 22 juin 2021 et 16 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Blanc-Delas, demande à la cour : 1°) de réformer

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02483_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Ces permis, initialement sollicités par la société Eco Delta, ont été transférés, par arrêtés préfectoraux du 5 janvier 2015, à la société Provencialis.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00595_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

B, qui a levé le secret médical le concernant, souffre d'une hépatite B chronique sans agents delta, de rectocolites hémorragiques et rectorragies, d'hypertension et d'une pathologie vasculaire d'origine

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01888_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Mme A, ressortissante nigériane, née le 27 mars 2019 à Delta State (Nigéria), indiquant être entrée sur le territoire français le 6 juillet 2019, a déposé une demande d'asile le 19 août 2019, laquelle

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01457_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

d'un certificat du 4 avril 2023 du service des maladies infectieuses et tropicales du centre hospitalier universitaire de Nantes indiquant qu'elle est porteuse du virus de l'hépatite B et de l'hépatite Delta

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