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219 résultats pour « Delphine PRIOR Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02324_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00576_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21612_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

A, qui ne relève pas de la gestion des affaires courantes, est également illégale dans la mesure où elle a été prise, après les élections municipales, par le maire sortant, qui n'était pas compétent pour

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21613_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

A, qui ne relève pas de la gestion des affaires courantes, est également illégale dans la mesure où elle a été prise, après les élections municipales, par le maire sortant, qui n'était pas compétent pour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00656_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

en compte en tant que déficits dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ; à titre subsidiaire, ces sommes constituent des acomptes versés sur le prix dans le cadre de la cession du fonds

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00142_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

par l’expert désigné par la cour, de sorte que le rapport d’expertise n’est pas entaché d’irrégularité ; - Mme B... ne peut utilement faire valoir que ses observations et pièces n’auraient pas été prises

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00415_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00416_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00798_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

des Pyrénées-Orientales a prononcé à son encontre une assignation à résidence d'une durée de 45 jours, de renvoyer en formation collégiale l'appréciation de la légalité de la décision d'éloignement prise

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01147_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

des Pyrénées-Orientales a prononcé à son encontre une assignation à résidence d'une durée de 45 jours, de renvoyer en formation collégiale l'appréciation de la légalité de la décision d'éloignement prise

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01148_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

des Pyrénées-Orientales a prononcé à son encontre une assignation à résidence d'une durée de 45 jours, de renvoyer en formation collégiale l'appréciation de la légalité de la décision d'éloignement prise

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03072_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 313-23 du code monétaire et financier dans sa version applicable au litige : " Tout crédit qu'un établissement de crédit consent à une personne morale de droit privé ou de droit

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00142_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01582_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

E était seul maître de l'affaire et qu'il est ainsi présumé avoir appréhendé les distributions effectuées par la SARL Ladenime et la SARL Delamine.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22250_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le 21 mars 2018, estimant que la prise en charge de ces infections avait été fautive, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21411_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 15.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02527_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de commerce ; - le code des postes et des communications électroniques ; - l'arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R. 2-1

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02119_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00877_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Toutefois, lorsqu’il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d’appréciation, sur le fondement d’un autre texte que celui dont la méconnaissance est

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02052_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Toutefois, lorsqu’il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d’appréciation, sur le fondement d’un autre texte que celui dont la méconnaissance est

Source officielle

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