Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA00770_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
préjudices temporaires qu'il a subis jusqu'au 29 janvier 2019, a ordonné un supplément d'instruction afin que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine communique un nouvel état de ses débours
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03847_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial, au sens de ces dispositions, une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03848_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial, au sens de ces dispositions, une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01792_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
numérique (ARCOM) à lui verser la somme de 269 969,25 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis suite au rejet de sa candidature pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B dénommé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
de santé actuelles s'élèvent à 6 719,40 euros ; - les débours correspondant aux pertes de gains professionnels actuelles s'élèvent à 15 799,91 euros ; - les débours correspondant aux dépenses de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00661_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
traitement médicamenteux ; par ailleurs, sa consolidation étant survenue en 2018, il n'est pas justifié que la caisse produise une simple estimation arrêtée au mois de mai 2020 et non un relevé des débours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00449_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il arrête sur justificatifs le montant des frais et débours qui seront remboursés à l'expert. / () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01879_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Maury, conclut, d'une part, à la confirmation du jugement attaqué en ce qu'il a condamné le CHRU de Tours à lui verser la somme de 205 606,04 euros assortie des intérêts au taux légal au titre de ses débours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
au décours de l'accouchement de Mme D. 20.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a demandé la condamnation du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser la somme de 172 647 euros au titre des frais et débours
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00612_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
, que son appel ne porte que sur une contestation des débours de la caisse mis intégralement à sa charge, que ni le centre hospitalier universitaire, ni M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
contentieuse suivante : La commune de Garons a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert chargé notamment de constater les désordres affectant le sol du bâtiment dénommé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00435_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00442_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00065_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
2021 par lequel la présidente du département de Lot-et-Garonne a porté alignement du domaine public routier départemental, au droit des parcelles situées sur le territoire de la commune de Clermont-Dessous
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04016_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C une indemnité totale de 17 397 euros en réparation de ses préjudices extrapatrimoniaux, et à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique la somme de 36 929,85 euros au titre de ses débours
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01310_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
maladie (CPAM) de l'Oise a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens d'une part, au versement de la somme de 251 442,03 euros au titre des débours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00780_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
jugement n° 1805911 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande, ainsi que celle de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin tendant au remboursement de ses débours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00379_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial, une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02387_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ce numéro renvoie à une liste qui figure ci-dessous.
Source officiellePage 10 sur 346