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Ce changement d'attitude, qui au demeurant résulte du pouvoir d'organisation du service, ne saurait par conséquent être regardé comme manifestant une volonté de tenir des discours contradictoires ou déstabilisants

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00075_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Aucun passage des écritures du ministre ne relève du discours injurieux, outrageants ou diffamatoires au sens de l’article L. 741-2 du code de justice administrative.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00501_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Il en est de même du caractère menaçant du discours qu'aurait tenu Mme B à l'égard de l'infirmière coordinatrice, qui était présenté comme un élément de contexte sur le problème relatif aux changes.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02277_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Enfin, il ressort du rapport d'évaluation de l'âge et de l'isolement du mineur du 8 novembre 2018 que son discours sur sa vie et son parcours migratoire est cohérent, que son apparence physique correspond

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00705_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Toutefois, en conclusion de cette expertise il est décrit une présentation " correcte et adaptée ", un discours clair, cohérent, structuré, les principaux symptômes se rapportant à de la tristesse " en

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00747_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Lors du dernier entretien avec le médecin du groupement, il a été relevé qu'il " apparaît que les enfants sont très peu présents " dans son discours, qu'elle " n'en parle pas " et qu' " aucune émotion

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01612_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

En vertu de l'article L. 741-2 du code de justice administrative, reprenant les dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, les juges peuvent " prononcer la suppression des discours injurieux

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01201_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

demande d'asile, d'abord déclarée irrecevable avant d'être examinée au fond, a été rejetée par les autorités en charge de l'asile au motif que les éléments produits et la faible consistance de son discours

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00230_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

d'expertise psychologique établi le 12 juin 2021 dans le cadre de l'examen de sa plainte, qui reprend un certain nombre de déclarations de l'intéressée et établit son profil psychologique, note que " le discours

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00471_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Par suite, le département du Tarn n'est pas fondé à soutenir que l'État aurait commis une faute en ne respectant pas les annonces contenues dans un discours prononcé par le Premier ministre le 11 décembre

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00473_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Par suite, le département de l'Hérault n'est pas fondé à soutenir que l'État aurait commis une faute en ne respectant pas les annonces contenues dans un discours prononcé par le Premier ministre le 11

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01453_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

A avait d'abord attribué son état à une réaction face à la grave maladie de sa mère mais qu'il s'agissait en fait d'un premier état du discours de l'intéressé, alors que la cause de son mal-être était

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00094_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

1er septembre 2017 selon lesquelles " il ressort de l'évaluation socio-éducative menée que de sérieux doutes résidaient sur la qualité de mineur du jeune A au vu des incohérences constatées dans le discours

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01278_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

radicale de l'islam ; la " note blanche " versée au dossier par le préfet du Nord, qui relève d'ailleurs qu'aucune velléité de violence liée à la religion n'a été décelée dans son comportement ou son discours

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02153_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Dianoux, pour Mme B, - et les observations

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03527_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

E..., qui, a « organisé des rassemblements de jeunes gens dans son quartier, leur dispensant des cours de religion et leur tenant un discours antisémite et antisioniste », au cours de l’année 2012, d’autre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02099_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Les infirmières puéricultrices ont en outre relevé qu'il ressortait du discours de Mme A qu'elle ne mesurait ni la réalité du quotidien du métier ni ses limites physiques dans l'exercice de ce dernier,

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02484_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Dianoux, pour la société Outre Mer Logistique.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02990_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

administrative : 18.Aux termes de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " () Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01367_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

C avait un comportement agressif à l'encontre de l'administration pénitentiaire et apparaissait comme manipulateur à l'encontre de certains détenus, souvent en lien avec un discours fondé sur la religion

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