Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02260_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais du litige : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02281_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais du litige : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02282_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais du litige : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02284_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais du litige : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02803_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais du litige : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02857_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais du litige : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02859_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais du litige : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03250_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais du litige : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03319_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais du litige : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT02235_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01608_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01973_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01109_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00100_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
S'il a effectué des rapprochements entre les données issues de ce logiciel et la comptabilité, c'est sans retraitement de cette dernière mais seulement en confrontant les données y figurant avec celles
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03013_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
S'il a effectué des rapprochements entre les données issues de ce logiciel et la comptabilité, c'est sans retraitement de cette dernière mais seulement en confrontant les données y figurant avec celles
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21431_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01737_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.et Mme B... de leur requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02224_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Ce désistement d’instance étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02262_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01595_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, la SARL Cofideg, représentée par Me Arnaud, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la SAS Firminy Distribution.
Source officiellePage 10 sur 1536