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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02204_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
S'il est vrai qu'une telle mesure n'est pas revêtue de l'autorité de la chose jugée, il ressort de l'audition de l'élève par les services de la gendarmerie nationale qu'elle a déclaré que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01279_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un jugement n° 2002289/1-1 du 13 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé la " décision du directeur de l'école André-Chénier de Rabat du 12 juin 2019 " imposant aux élèves du CE1
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00720_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
à son égard ; - sa réaction n'était pas disproportionnée, notamment au regard du ton et de la violence de l'échange avec l'élève ; - le chef d'établissement a tenu de fausses déclarations ; -
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04467_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Comme l'a jugé le tribunal, la circonstance selon laquelle ces incidents ont eu lieu à l'égard d'élèves, dont le comportement perturbateur avait été plusieurs fois signalé, et le fait que M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04242_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A dispense des cours magistraux difficilement compréhensibles et trop peu explicites pour les élèves, avec lesquels il n'interagit pas. En outre, les cours de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00371_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
E, née en 2007 et alors élève de 5ème au collège Sévigné à Flers, a fait l'objet d'une exclusion définitive avec sursis jusqu'au 31 août 2020 par une décision du conseil de discipline du collège du 15
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03715_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
en situation de handicap peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire. / () / Les accompagnants des élèves en situation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_25LY00536_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C tendant au versement d'indemnités de stage en tant qu'inspecteur-élève du travail, du 1er mars 2021 au 28 février 2022, a enjoint à la ministre du travail et de l'emploi de verser à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02573_20230209
9 février 2023
9 février 2023
pas fonder le refus d'un contrat simple et d'un contrat d'association sur le non-respect des normes minimales de connaissance ; il existe de nombreuses lacunes dans le cadre de l'acquisition par les élèves
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02637_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
conduite sont inscrits sous son nom à cet examen tout en ayant effectué leur apprentissage auprès de ces écoles ; - l'administration n'a pas exposé ce qu'elle entendait en se référant à la notion d'élèves
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01854_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
ce qu'il est fondé à rechercher la responsabilité de l'État pour faute, ayant subi une discrimination liée à son handicap, ayant dû effectuer la totalité de sa scolarité, à la différence des autres élèves
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00183_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
l'Audiovisuel ne sont pas applicables à la diffusion d'un film par un professeur à une classe dans le cadre de son cours ; - il ne peut être reproché à l'enseignant d'avoir diffusé le film à ses élèves
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01347_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
L'article 36 du décret dispose que : " I. () L'accueil est organisé dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des enfants et élèves appartenant à des groupes différents.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01559_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Ainsi, l'activité de la société requérante consistant à préparer ses élèves à l'examen théorique du permis de conduire ne se limite pas à la diffusion de contenu écrit, mais comprend plus largement des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00895_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
des travaux, s'élève à 422 038 euros et non à 422 519,43 euros comme indiqué par erreur dans la décision de rejet de la réclamation préalable.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01168_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
- la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le directeur de l'institut régional d'administration (IRA) de Lyon, après l'avoir informé qu'il ne figurait pas sur la liste, établie par le jury, des élèves
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21138_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Mme A B, mère de l'élève Calista B, demande à la cour d'annuler l'avis du 11 mars 2022 par lequel la commission académique d'appel en matière disciplinaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01515_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
à l'encontre d'un autre élève connaissant de très graves accès de violence tant envers son entourage qu'envers lui-même et difficilement contrôlables autrement que par la contention.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01157_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
lettres modernes et fonctionnaire titulaire de l’éducation nationale depuis 2008, est affectée au collège Edouard Vaillant de Gennevilliers en tant que coordinatrice de l’unité pédagogique pour les élèves
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04365_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
- il n'a ni instrumentalisé ses élèves ni dénigré ses collègues, ni fait preuve d'individualisme ; - contrairement à ce que soutient l'administration qui fait valoir qu'il aurait été remplacé par
Source officiellePage 10 sur 429