Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02475_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la feuille de passage de troisième année mentionnant son nombre de crédits au titre du système européen de transfert et d'accumulation des crédits
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01488_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et, notamment, du « kit bureau des feuilles temps de travail », que s’il est tenu compte de la durée du travail effectué au cours d’un semestre, laquelle est
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01475_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B a reconnu, notamment au cours de l'enquête contradictoire conduite par l'inspectrice du travail avoir remis à une stagiaire, en 2017, une feuille comportant, d'un côté, la mention " pour toi le droit
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03579_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
des charges du règlement de consultation du marché, mais encore présentait des fonctionnalités plus performantes que celles attendues, notamment en termes de rapidité d'impression, d'autonomie de feuilles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00601_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
L'appelante s'est bornée au cours du contrôle à produire de simples feuilles d'émargement pour justifier de dépenses d'encadrement.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL03696_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
domicile du centre communal d'action sociale auprès desquels elle est intervenue, et de deux documents manuscrits mentionnant respectivement 11 heures 35 de trajets et 7 heures 35 de trajets et de " feuille
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02510_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
En outre, la SAS Colas France ne conteste pas sérieusement ces constatations dès lors que les feuilles de suivi de chantier et de contrôle de fabrication d'enrobés du 11 octobre 2016 qu'elle produit portent
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00621_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
L'aire d'implantation s'inscrit dans un paysage présentant un relief marqué et constitué de prairies et de cultures, de boisements de feuillus, de landes et de friches ainsi que de haies basses.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00415_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
cultivée, que les parcelles AI 951 et AI 944 servent partiellement de pâture pour les bovins et que la zone d'étude est bordée, au sud et à l'est, de champs de canne à sucre puis par une forêt de feuillus
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00350_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi, et comme l'a indiqué le tribunal, les fiches concernant l'année 2020 sont constituées de feuilles mensuelles mentionnant seulement un nombre d'heures mensuel, les jours de congé, les jours d'arrêt
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01915_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
avec une société de construction dont le siège est en Corse, du reste et en tout état de cause non visé par les autorités compétentes, de quelques bulletins de paie et justificatifs bancaires, de feuilles
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04461_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il ressort en outre de la feuille de salle remplie par l'intéressé, le 22 novembre 2022, que sa mère et son frère résident dans son pays d'origine qu'il a quitté à l'âge de 27 ans.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01622_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C verse toutefois au dossier, à compter du début de l'année 2011 et sans interruption significative, des ordonnances et feuilles de soins en grand nombre, portant notamment mention de son numéro d'allocataire
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02401_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B n'a justifié d'aucune remise d'espèces en banque pour le compte de l'établissement pendant les années 2012 à 2014 et n'a pas pu fournir un inventaire des stocks, mais seulement deux feuilles volantes
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02433_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
considérer que le mémoire produit suffisait à compléter la requête sommaire ; - même si la pièce jointe procédait d'une erreur purement mécanique due aux moyens de communication dématérialisés où une feuille
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03064_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
traitement approprié n'est pas disponible en Arménie et en raison de son incapacité à voyager en produisant de nouveaux éléments médicaux, il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, que la " feuille
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02088_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A n'apporte aucun élément établissant l'ancienneté du séjour de ses parents, notamment par la production d'une feuille de salle datée du 9 septembre 2008.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04189_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
il ne fournit aucun document et, pour les années 2013 et 2015 à 2018, il ne produit que quelques documents épars et insuffisamment probants, notamment une convocation à la préfecture de police, des feuilles
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21005_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
concernée, des bulletins de salaire établis sur une période limitée et correspondant à des travaux saisonniers, des récépissés de demandes de carte de séjour de 2011 et 2012, d'ordonnances médicales et de feuilles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03236_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
rehaussement de certaines recettes du restaurant traditionnel au motif qu’elle ne comportait que vingt-trois pages, la première page de cette proposition de rectification indique qu’elle comporte vingt-six feuilles
Source officiellePage 10 sur 52