Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02135_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Enfin, il ressort de la fiche de notation en litige que, si la cheffe de service n'a pas formalisé d'avis sur les critères " 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01891_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A s'était connecté à dix-huit reprises au cours du mois de décembre 2019 sur la fiche " synthèse accueil " de quinze salariés de la Caisse régionale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02082_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 11 août 2025 sous le n° 25NC02082, Mme B..., représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501411 du 25
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03102_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 septembre 2020, le 6 janvier 2021 et le 8 septembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Mellier, demandent à la cour :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03159_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2021 sous le n° 21EX28, Mme B C, représentée par Me Merll, a demandé l'exécution du jugement n° 1601075 et 1603389 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01165_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme C, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01368_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 700 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01927_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 700
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01974_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 700
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02400_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 700 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01194_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00834_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
retraite, la somme de 10 000 euros au titre de la discrimination " sur la différence faite contre les non-injectés " , la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le retard du versement de fiche
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
pas suivi de formation de conduite ; comme précédemment, la liste des élèves de la DDTE ne saurait être retenue dès lors que les élèves qui y figurent ne sont pas ses élèves ; en troisième lieu, les fiches
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
pas suivi de formation de conduite ; comme précédemment, la liste des élèves de la DDTE ne saurait être retenue dès lors que les élèves qui y figurent ne sont pas ses élèves ; en troisième lieu, les fiches
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01152_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D A, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02352_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
mars (non communiqué) 2022, Mme C A, représentée par Me Lechartre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'écarter des débats ses fiches
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00367_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la fiche de renseignements établie par le conseiller régional antidopage le 2 octobre 2016, la demande de saisine adressée par l'Agence française
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_17DA02493_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Pour justifier de cette pénalité, il comprend un tableau des " retards devis " faisant apparaître pour six fiches de travaux modificatifs, la date de cette fiche et la date de remise des devis.
Source officielle1ère chambre
DCA_22NC02159_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, la commune de Kuntzig, représentée par Me Merll demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04355_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Lors des opérations de vérification de comptabilité, l'administration a constaté que les fiches remises quotidiennement par les chauffeurs étaient dépourvues de valeur probante.
Source officiellePage 10 sur 260