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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00055_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Les parents et le frère de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00879_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
ou d'une sœur, ou d'une personne ayant avec le demandeur un lien de parenté autre que conjoint, père, mère, enfant, frère, sœur ou tuteur, ainsi d'un beau-frère ou d'une belle-sœur, c'est pour autant
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01262_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
, demande acceptée le 24 février 2022 pour son épouse et leur fille, mais refusée pour le frère de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03990_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B ; la présence dans l'arrière-boutique du frère de celui-ci, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01752_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Au cours du premier entretien, des revenus distribués résultant de la vérification de comptabilité de la société Dav Fret, dont M. D était salarié et principal actionnaire, ont été évoqués.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00414_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B pouvait assister au quotidien son frère malade : . si son frère bénéficie de l'allocation aux adultes handicapés, celle-ci est cumulable avec la prestation de compensation du handicap, destinée à compenser
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02470_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
La société Free Mobile et la commune de Vaucresson font appel de ces deux jugements et sollicitent le rejet des demandes de première instance.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03147_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un contrat du 26 septembre 2016, les sociétés Free et Groupe Canal+ ont conclu, pour une durée de cinq ans, un partenariat consistant à proposer aux abonnés de la SAS Free une offre de couplage permettant
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05239_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
serait moins rentable que l’activité de transport de personnes et qu’en conséquence les sociétés assurant la délivrance du fret seraient désavantagées par rapport aux sociétés qui se concentrent sur le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03872_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une délibération n° 1734 du 4 juillet 2019, le conseil municipal de Fréjus a approuvé la révision n° 1 de son plan local d'urbanisme.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01977_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le requérant a également communiqué en première instance la demande d'asile déposée le 15 septembre 2016 par son frère indiquant que son père s'appelait Mohamad Hazrat A et qu'il avait notamment un frère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00193_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, ressortissant de la République du Kosovo né le 5 mai 2002, est entré en France le 2 septembre 2015, selon ses déclarations, avec ses parents et ses frères.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02924_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Mme C fait également valoir qu'elle a fui le A en raison des comportements violents de son père et de son frère et des violences sexuelles perpétrées par ces derniers sur son fils.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01370_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B demande la présence de son frère accompagnant pour des raisons médicales et administratives, que la présence de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01590_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il soutient que : - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors que son frère réside en France sous couvert d'un titre de séjour
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Versailles : - à titre principal, de condamner in solidum la société ADC Architectes, venant aux droits de la société G Architecture, la société Entreprise PITEL, la société PITEL, la société Belliard Frères
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01912_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le contrat de concession a été conclu entre la commune d'Hautmont et la SARL Etablissements Frère le 20 février 2020.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02301_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Si Mme B, entrée en France en 2016 pour suivre des études, est célibataire et sans enfant, elle invoque la présence en France d'un frère né le 4 février 1999, de sa sœur née le 9 mai 2002 et d'un frère
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
des articles LP. 112-2 et LP. 112-3 du code de la concurrence, dès lors que ces articles imposent que soit pris en compte, pour la détermination du prix maximal de vente des hydrocarbures, le coût du fret
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04926_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
activité du Vaeara’i est très significative ; il est également soumis à des obligations de service public ; l’assimilation faite par le pays entre navire « non A... » (soit le Vaeara’i) et navire de fret
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