ressort, d'une part, que les travaux de climatisation pour un montant total de 901 144,27 euros ont consisté en le remplacement de cet élément de confort par un nouveau pouvant produire du chaud et du froid

C a été placé était bien pourvue d'une fenêtre et d'un robinet avec libre accès à l'eau froide et le suicide du détenu occupant la cellule voisine était sans rapport avec ses conditions de détention ;

D a commis, à six mois d'intervalle, des actes de violence aggravée envers sa conjointe, qui révèlent un comportement contraire à l'honneur et à la probité, ainsi qu'une incapacité à garder son sang-froid

Compte tenu de la gravité des faits commis de sang-froid, de l'atteinte à la réputation de l'administration pénitentiaire, de l'expérience de cet agent, et en dépit de l'absence d'antécédents disciplinaires

B qu'une distribution de repas, bien que souvent froids et légers, a pu être assurée au cours de la période, la majorité de ces détenus faisant état de deux repas quotidiens.

Il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que d'une part, les soins prodigués à cet enfant ni les médicaments permettant de freiner la progression de sa maladie seraient d'une telle spécificité

A ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation portée par le préfet quant à l'absence de volonté particulière d'intégration de l'intéressé, alors même que le contexte sanitaire a freiné son

propre à les obtenir ; - l'ordonnance méconnaît les dispositions de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 : alors que la situation économique de l'Etat, partie perdante, ne peut être un frein

Si le requérant produit un certificat médical du 6 novembre 2023, attestant qu'il souffre d'une rhinite accentuée par le froid ainsi que d'autres documents d'ordre médical, rédigés en langue étrangère,

A sur son insertion dans la société française, s'il est favorable à la demande, mentionne que les tentatives pour dynamiser son accompagnement ont été " peu fructueuses car sa posture attentiste freine

A a obtenu le diplôme national du brevet avec la mention bien le 6 juillet 2020, puis un baccalauréat professionnel spécialité " Technicien du froid et du conditionnement de l'air " le 3 juillet 2023,

séjour mention « étudiant », elle a présenté à un certificat d’inscription aux cours de français langue étrangère du 26 février 2024 au 26 février 2025, son niveau en langue française constituant un frein

En outre, il a été scolarisé à partir de l’année 2018 en classe de seconde professionnelle « technicien du froid et du conditionnement de l’air » et a obtenu son baccalauréat professionnel le 19 juillet

Il résulte de l’instruction que les réseaux d’eau froide, d’eau chaude, et de retour d’eau chaude du bâtiment AMH2 ont fait l’objet d’une corrosion importante et de percements qui ont généré huit fuites

" diversifier et étendre les prestations du terrain de camping ", et continuer à " participer aux actions intercommunales visant au maintien des lits marchands et à la remise sur le marché des lits froids

l'indemnisation de la somme de 14 326,62 euros HT, soit 17 191,94 euros TTC, correspondant à la moins-value appliquée au titre de la réduction des quantités nécessaires d'enduit et de branchement en eau froide

Ces désordres ont été causés, d'une part, par l'insuffisante étanchéité de la porte palière du rez-de-chaussée et des parois de la gaine, d'autre part, par l'utilisation de parois et éléments froids sans

à la supervision, la modification de la supervision de la signalisation ferroviaire, la modification du fonctionnel de commandes sur boucle de télécommande, la remontée de l'état du dispositif de freinage

transformer complètement l'évolution de la maladie » ; de plus, la patiente avait reçu un traitement anticoagulant dès le 14 avril 2009, lequel bien qu’insuffisamment dosé a tout de même permis de freiner

La collectivité européenne d'Alsace justifie également que des enrobés à froid ont été posés sur la route départementale D 415.