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Juge des référés

ORCA_25NT01244_20251013

13 octobre 2025

B..., ressortissant gabonais, relève appel du jugement du 4 avril 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 5

Juge des référés

ORCA_25NT01666_20251216

16 décembre 2025

B..., ressortissant gabonais, relève appel du jugement du 21 mars 2025 du tribunal administratif de Caen en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 22 octobre 2024 du préfet

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02694_20230419

19 avril 2023

A, ressortissant gabonais, est entré en France le 24 août 2016 muni d'un visa de long séjour " étudiant " valable jusqu'au 15 août 2017.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02638_20240311

11 mars 2024

D, ressortissant gabonais, relève appel du jugement du 28 août 2023 du président du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2023 du

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01525_20231221

21 décembre 2023

C, ressortissant gabonais né le 12 octobre 1994 à Libreville, est entré régulièrement en France le 6 novembre 2018 muni d'un visa de long séjour mention " étudiant " valable du 3 octobre 2018 au 3 octobre

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00663_20230726

26 juillet 2023

B, ressortissant gabonais né le 12 mai 1990, est entré en France en août 2016. Il a obtenu le 28 avril 2020 un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français né en 2014.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02527_20231214

14 décembre 2023

A, ressortissant gabonais né en 1996, est entré en France en août 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.

Juge des référés

ORCA_25BX01109_20251023

23 octobre 2025

A..., ressortissant gabonais né en 1993, est entré en France le 8 novembre 2019 sous couvert d’un visa de long séjour valable du 9 octobre 2019 au 9 octobre 2020.

Juge des référés

ORCA_25VE00935_20251023

23 octobre 2025

Célibataire, sans charge de famille, elle ne fait plus état d’une vie commune avec son mari, ressortissant gabonais en situation irrégulière, contre lequel elle a porté plainte le 8 novembre 2022.

5ème chambre

DCA_20NT03794_20220920

20 septembre 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article UC 10.1 du règlement du plan local d'urbanisme : " Hauteur maximale / Définition d'un gabarit / La construction doit s'inscrire à l'intérieur d'un volume enveloppe

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01663_20260217

17 février 2026

erroné ; la préfète n’a pas caractérisé l’intérêt du site d’un point de vue paysager, ce qui est constitutif d’une erreur de droit ; le paysage ne présente aucun intérêt spécifique ; la sélection des gabarits

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01435_20240326

26 mars 2024

du règlement du PLUi applicable à toutes les zones prévoient que " Afin que le projet tienne compte du contexte urbain et des particularités géographiques ou topographiques du site, hauteurs et des gabarits

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02725_20250923

23 septembre 2025

.) / c) Dans la bande de constructibilité principale et en premier rang / Les constructions présentent une simplicité de volumes dont le gabarit prend en considération les constructions environnantes,

1ère chambre

DCA_25PA03155_20260417

17 avril 2026

et à la densité, dans la limite d'une majoration de 30 % du gabarit et de la densité prévus dans le document d'urbanisme ; / 3° Déroger aux obligations en matière de stationnement, en tenant compte de

3ème chambre

DCA_24PA02618_20250312

12 mars 2025

J au droit de l'impasse Desmarets empêchera l'accès à tout véhicule dont le gabarit excède 2,17 mètres de large, notamment les véhicules des services de secours, et, d'autre part, qu'elle réduira aussi

1ère chambre

DCA_21PA06329_20231228

28 décembre 2023

La délibération contestée complète l'article UG.10.2 du règlement, relatif au gabarit-enveloppe en bordure de voie, pour prévoir que : " La hauteur d'une construction enjambant ou surplombant le boulevard

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00420_20221108

8 novembre 2022

D, ressortissant gabonais, né le 23 mai 1991, est entré en France le 19 octobre 2018 sous couvert d'un passeport et d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ".

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00178_20231206

6 décembre 2023

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Gaborit représentant Mme D H C, M. E C, M. B C, Mme A C et la SCI Saint-Michel. Considérant ce qui suit : 1.