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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00910_20241003
3 octobre 2024
A, représenté par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
1ère chambre
DCA_24TL02977_20250703
3 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a procédé au retrait du certificat de résidence algérien d'une durée de
DCA_22TL21941_20241205
5 décembre 2024
B, représenté par Me Brel demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
DCA_22TL22220_20230525
25 mai 2023
Par suite, le préfet de la Haute-Garonne a, en obligeant M.
2ème chambre
DCA_21TL24106_20220607
7 juin 2022
Elle a déposé une demande d'asile, le 1er juin 2021, auprès du préfet de la Haute-Garonne.
DCA_23TL00428_20231130
30 novembre 2023
Il soutient que le moyen soulevé par le préfet de la Haute-Garonne ne présente pas un caractère sérieux. M.
DCA_23TL00597_20240423
23 avril 2024
Par la requête n° 23TL00598, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'en prononcer le sursis à exécution. 2.
DCA_23TL00598_20240423
DCA_22TL22005_20240709
9 juillet 2024
Par arrêté du 9 janvier 2020, le préfet de la Haute-Garonne a prononcé, à l'encontre de M.
DCA_24TL01236_20250408
8 avril 2025
C tendant à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 20 octobre 2023, a enjoint au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer
DCA_24TL01237_20250408
3ème chambre
DCA_24TL00827_20240718
18 juillet 2024
Des pièces ont été produites le 17 juin 2024 par l'office français de l'immigration et de l'intégration et communiquées au préfet de la Haute-Garonne et à M. A. II.
DCA_22TL20762_20220915
15 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête n° 22TL20762 du préfet de la Haute-Garonne est rejetée.
DCA_22TL20763_20220915
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24284_20221020
20 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2018 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa remise aux autorités grecques.
ORCA_23TL01900_20240201
1 février 2024
Le 3 juillet 2023, le préfet de la Haute-Garonne a pris à son encontre une mesure d'éloignement. Par un arrêté du 9 juillet 2023, le préfet de la Haute-Garonne l'a assigné à résidence. M.
ORCA_23TL02308_20240313
13 mars 2024
En l'espèce, à la date des décisions du préfet de la Haute-Garonne, M.
DCA_23TL02711_20240704
4 juillet 2024
C, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
DCA_22TL22117_20230704
4 juillet 2023
A et Mme D épouse A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, a annulé les arrêtés du 1er juin 2022 du préfet de la Haute-Garonne, a enjoint au préfet de la Haute-Garonne de procéder au
DCA_22TL22118_20230704
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