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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02540_20230105
5 janvier 2023
terrain » réalisée en mai 2006 dans le cadre de l’élaboration d’un plan d’occupation des sols communal classe le terrain d’assiette du projet, pour sa partie est, en zone d’aléa limité du risque de glissement
DCA_21MA00835_20230309
9 mars 2023
commune " et qu'aucune " délibération motivée " n'a été adoptée, d'autre part, que " la parcelle est concernée par un risque d'aléa fort de chutes de pierres et de crue torrentielle et d'aléa moyen de glissement
6ème chambre
DCA_23NT00554_20240423
23 avril 2024
L'intéressé présente en outre des séquelles dorsales consécutives à une maladie de Scheuermann contractée avant son engagement dans l'armée et un glissement de vertèbre L5 S1 dit " antélisthésis ".
DCA_23NT00554_20250916
16 septembre 2025
6ème Chambre
DCA_23PA00674_20250416
16 avril 2025
Selon l'expert, les glissements et chûtes de produits de couverture allaient perdurer et s'aggraver de façon inexorable.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01540_20240321
21 mars 2024
Le 16 décembre 2011, il a glissé dans un escalier dans l'enceinte de l'hôpital et a présenté une lésion méniscale interne du genou gauche, laquelle a nécessité une intervention chirurgicale et une longue
4ème chambre
DCA_21NT02865_20221118
18 novembre 2022
contemporains de référence dont il s'agit, qui ont eu lieu en février 1990, octobre 1993, février 1996 et décembre 1999 et qualifiés d' " inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, glissements
DCA_23MA02939_20250424
24 avril 2025
rapport aux limites séparatives, d'une attestation d'architecte relative au plan de prévention des risques (PPR) Argile, d'une attestation d'un bureau d'études géotechnique portant sur l'aléa moyen de glissement
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00727_20260313
13 mars 2026
Il résulte certes de l’instruction que le salon ainsi que plusieurs pièces de l’appartement de M. et Mme C... donnent sur la place Bargemon, laquelle était occupée, à ces périodes, par une rampe de glisse
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02042_20221110
10 novembre 2022
Enfin, s'il produit une promesse d'embauche pour un contrat de soudeur-agent de production à durée indéterminée au sein de la société Chemet Gli datée du 11 décembre 2020 et, à hauteur d'appel, une promesse
DCA_21MA00578_20230706
6 juillet 2023
d'abord, il est constant que la parcelle d'assiette du projet se situe en zone Bgv du plan de prévention des risques naturels prévisibles, correspondant à une zone à faible ravinement et à faible glissement
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01761_20240404
4 avril 2024
A été constatée une importante fuite d'eau, mettant en évidence l'existence d'un glissement de terrain.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
B... a alors lâché la poignée du bateau, a glissé sous l’embarcation et est ressorti de l’eau avec une blessure profonde au biceps provoquée par l’hélice.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00985_20230126
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 22 juillet 2020, l’association Institut Sainte-Catherine, représentée par Me Gleize
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00244_20260327
27 mars 2026
rapport rédigé par un expert immobilier, du caractère exagéré des bases d’imposition retenues par l’administration ; - les caractéristiques particulières du bien, tenant au risque d’incendie, de glissement
DCA_25LY00918_20260219
19 février 2026
S’agissant du risque de glissement de terrain, qui serait « plus ou moins grand », sa critique est peu circonstanciée.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00785_20221110
aléas liés à des mouvements de terrains et aux ouvrages de dépôts, ces cartes précisent les " types d'instabilité " constatés, à savoir les effondrements, les affaissements, les tassements et les glissements
DCA_25MA00899_20260410
10 avril 2026
’Azur concernant l’origine, les responsabilités et les préjudices résultant des désordres ayant affecté la propriété de cette SCI après l’effondrement d’une partie de la colline limitrophe et les glissements
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03152_20250923
23 septembre 2025
Enfin, le risque lié aux eaux de ruissellement et le risque de glissement de terrain invoqués par les requérants ne sont nullement circonstanciés ni étayés au regard des modifications opérées par le permis
DCA_22MA01224_20240118
18 janvier 2024
susceptibles de " générer une imprégnation des sols en profondeur par la stagnation des eaux qu'ils provoquent artificiellement sous la villa " et que " cette imprégnation à terme peut générer un glissement
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