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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00987_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D’une part, aux termes de l’article L. 110-3 du code de la route : « Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En ce qui concerne la propriété du pont-route du Grenant : 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B a été victime est due à une succession d'obstacles, de trous et de plaques d'égouts saillantes qui n'ont pas fait l'objet d'une signalisation pour permettre aux usagers de la route d'être avertis du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02857_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Andrea, représentant la commune de Levens. Une note en délibéré, enregistrée le 22 décembre 2022, a été présentée par M. B....
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01142_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
du 5 avril 2019 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de C a refusé de le réintégrer, précisément de le replacer dans les roulements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Cet avis, produit par la commune le 11 septembre 2023, n'a pas été communiqué à la SCCV Aix Route d'Eguilles.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02718_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'offre de la société Eiffage Route Ile-de-France Centre Ouest a été retenue.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01334_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par la présente requête, Mme B demande à la Cour d'enjoindre à la commune de Morne-Rouge de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de cet arrêt. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01335_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par la présente requête, Mme A demande à la Cour d'enjoindre à la commune de Morne-Rouge de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de cet arrêt. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00303_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un jugement n° 2000747 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Bastia a condamné la commune de l'Île Rousse à verser à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02321_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La commune du Morne-Rouge relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02322_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La commune du Morne-Rouge relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02323_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La commune du Morne-Rouge relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02324_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La commune du Morne-Rouge relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00937_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Roure la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02085_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêté du 30 juin 2022, le maire de la commune des Rousses a délivré le permis sollicité. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01890_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2018 par lequel le maire de L'Ile-Rousse a délivré
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La société Eiffage Route Nord Est a alors présenté plusieurs solutions destinées à régler ces difficultés.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les parcelles sont bordées à l'ouest par la voie communale n° 34 et au sud par la route départementale n° 48, par laquelle se fera l'accès à l'installation classée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03105_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Route Sud-Ouest a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de désigner un expert chargé de
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