Par un arrêté du 1er août 2018, le président de la communauté d'agglomération grand Paris Sud a retiré cet arrêté.

Un mémoire a été produit le 28 juin 2022 pour la région Grand-Est et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Frigière pour la communauté urbaine du Grand Reims. Considérant ce qui suit : 1.

La SAS Hôtel Grand Amour a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler cet avertissement.

Vu la procédure suivante : Par arrêt n° 17MA03770 du 31 mai 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné le Grand port maritime de Marseille à verser à la SAS Gibeaux une somme

B... était titulaire d’un abonnement l’autorisant à occuper un emplacement au sein du marché dominical de Plélan-le-Grand.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Spie Batignolles Génie Civil a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le grand port maritime de

civile immobilière (SCI) Groupe Noguès a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 24 juillet 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Grand

Enfin, la communauté d'agglomération du Grand Angoulême soutient que cette créance est prescrite.

Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le Grand Hôpital de l'Est Francilien au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une délibération du 31 mars 2022, le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole a confirmé sa précédente délibération.

Elle soutient que l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre ne démontre pas la réalité de la double régularisation qu'il allègue.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 27 juin 2021 par laquelle le président de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre a implicitement rejeté sa

territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre, par un arrêté du 20 juillet 2016, M.

DECIDE : Article 1er :La requête de la SAS Grand Casino de Bandol est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 août 2022, 7 septembre 2022 et 21 avril 2023, la SARL Parc Eolien des Grandes Noues, représentée par Me Paul Elfassi, demande

C ne peut bénéficier de l'élévation de son taux global à 100 % + 1 degré réservée aux grands mutilés ; - si une expertise devait être réalisée, l'état de M.

Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, le syndicat mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard, représenté par SCP J. F.

B et autres la somme de 5 000 euros demandée par la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B et autres.

Par une délibération du 1er mars 2018, le conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Grand Saint-Emilionnais.