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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA04149_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que sa requête était dirigée à la fois contre le SMTU du Grand Nouméa et la commune de Nouméa et que seul le SMTU du Grand Nouméa a été appelé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01743_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un jugement n° 1803770 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la communauté d'agglomération du Grand Avignon à payer à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02490_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Sur les autres préjudices invoqués par Grand Delta Habitat : 22.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20250_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un arrêté du 25 septembre 2017, le préfet du Lot a donné acte à la communauté de communes du Grand Figeac de sa déclaration sous réserve de prescriptions spécifiques.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00741_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La société Bouygues Bâtiment Grand Ouest était chargée de la construction de bâtiments, avenue de Rouen, au sein de la zone d'aménagement concertée de Fieschi à Vernon.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02469_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
une contravention de grande voirie au tribunal administratif au nom du préfet.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00584_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un jugement du 8 février 2023, le tribunal administratif d'Amiens a condamné la communauté du Grand Soissons Agglomération à verser à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A ce titre, ni les références au Grand Mas faites par l'écrivain provençal Frédéric Mistral, ni la maquette du Grand Mas réalisée par Jean Demonte en 1900 et figurant actuellement dans la collection du
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02464_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 16 octobre 2017 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Grand
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02127_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un arrêté du 1er août 2018, le président de la communauté d'agglomération grand Paris Sud a retiré cet arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02341_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Un mémoire a été produit le 28 juin 2022 pour la région Grand-Est et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03040_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Frigière pour la communauté urbaine du Grand Reims. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02485_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
et Mme A... et l’exploitation agricole « La Grange A... », représentés par Me Bizzarri, déclarent se désister de leur action.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02450_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La SAS Hôtel Grand Amour a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler cet avertissement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00990_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par arrêt n° 17MA03770 du 31 mai 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné le Grand port maritime de Marseille à verser à la SAS Gibeaux une somme
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00877_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... était titulaire d’un abonnement l’autorisant à occuper un emplacement au sein du marché dominical de Plélan-le-Grand.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02370_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Spie Batignolles Génie Civil a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le grand port maritime de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL21292_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
civile immobilière (SCI) Groupe Noguès a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 24 juillet 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Grand
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02062_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Enfin, la communauté d'agglomération du Grand Angoulême soutient que cette créance est prescrite.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04756_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le Grand Hôpital de l'Est Francilien au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 10 sur 636