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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_23NT00333_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
guinéenne née le 22 septembre 2014, qui s'est vu reconnaître le statut de réfugié le 31 mai 2019.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03171_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, ressortissant guinéen né le 17 octobre 2002 et entré irrégulièrement en France en janvier 2018, selon ses déclarations, a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02257_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., ressortissant guinéen déclarant être né le 17 septembre 2004 et être entré irrégulièrement en France le 19 juillet 2019, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02077_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un arrêté du 15 octobre 2024, le préfet de la Haute-Garonne a obligé Mme A..., de nationalité guinéenne née le 1er janvier 2002, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00527_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, ressortissant guinéen né le 3 juin 1980, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01252_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024 sous le numéro 24BX01252, Mme A, représentée par Me Guiet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01263_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024 sous le numéro 24BX01252, Mme A, représentée par Me Guiet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02166_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
et le certificat de nationalité sont authentiques ainsi que l'atteste la carte d'identité consulaire qui lui a été délivrée ; la décision est entachée d'erreur de droit ; les autorités guinéennes lui
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00752_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., de nationalité guinéenne, fait appel du jugement du 9 mai 2023 du tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 12 septembre 2022 par lequel la préfète
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01449_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours, formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02974_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
2021 par l'ambassade de Guinée en France, une carte consulaire valable du 9 septembre 2021 au 9 septembre 2023 ainsi qu'un récépissé de demande de passeport en date du 6 mars 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02993_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A, ressortissant guinéen, né le 3 avril 1994, déclare être entré en France le 10 avril 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00431_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 16 août 2021 rejetant sa demande d'échange de permis de conduire bissau-guinéen
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00123_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A, représenté par Me Guidet demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 novembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03900_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Mme C née A, ressortissante guinéenne née le 12 juillet 1966, a sollicité, le 19 juillet 2021, le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 425-9 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02279_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A, ressortissant guinéen, né en 1998, est entré en France le 24 juillet 2020, selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00331_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
De plus, si l'appelant fait valoir que les documents d'état civil guinéens produits ont bénéficié d'une légalisation par les autorités guinéennes, ce qui leur confèrerait force probante devant les autorités
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02909_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, se déclarant né en 2002 et de nationalité guinéenne, serait entré irrégulièrement en France en octobre 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01088_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, ressortissant guinéen né le 3 juin 2003, est entré en France en novembre 2018, selon ses déclarations.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03415_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif du 3 novembre 2021 ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePage 10 sur 179