manuscrite établie en 1994, après l'obtention de son premier mandat, par un agent des ressources humaines de la société posant des préconisations pour l'écarter de la société, notamment en la notant " hard

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme A B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

A, représenté par Me M'Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

national et international dans lequel la menace terroriste demeure à un niveau particulièrement élevé, notamment en considération du conflit israélo-palestinien à la suite de l'attaque perpétrée par le Hamas

B, ressortissant de nationalité algérienne, né le 9 juin 1995 à Sidi M'Hamed (Algérie), est entré en France le 2 aout 2017 sous couvert d'un visa court séjour.

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024. La rapporteure, S.

la mesure d'interdiction, le niveau de menace terroriste a été accentué par le risque d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien à la suite de l'attaque perpétrée par le Hamas

A B et à Me Manla Hamad. Copie en sera adressée pour information au préfet de la Moselle. Fait à Nancy, le 3 mai 2024. La magistrate désignée, Signé : A.

A, ressortissant syrien né le 10 janvier 2001 à Hama (Syrie), déclare être entré en France en février 2020.

B, représenté par Me Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer une carte de séjour temporaire, dans

Le service vérificateur a constaté que la SAS Stratfin n'avait pas perçu de rémunération sur les avances en comptes courants consenties aux sociétés LDG Gestion, LDG Development, Aspan et Hamo Development

Le dossier susmentionné précise que les haldes ont été stabilisées, que la digue de stériles de laverie a été confinée, que les nuages de poussière ont disparu et que le risque de pollution des cours d'eau

national et international dans lequel la menace terroriste demeure à un niveau particulièrement élevé, notamment en considération du conflit israélo-palestinien à la suite de l'attaque perpétrée par le Hamas

Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Hamdi, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 janvier 2024.La rapporteure,S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamm pour la commune de

M'Hamed C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

D'une part, si le volet du titre exécutoire destiné à la débitrice formant avis des sommes à payer n'est pas signé et se borne à mentionner " le directeur des services, M'Hamed Belhandouz ", il résulte

terroriste se maintient à un niveau élevé et se trouve sensiblement accrue par le risque d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien à la suite de l'attaque perpétrée par le Hamas

à prévenir la commission d’actes violents qu’il pourrait mettre à exécution, en lien avec des activités terroristes, dans un contexte particulièrement tendu, faisant suite notamment aux attaques du Hamas