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686 résultats pour « Hanza-Sanchez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02904_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le maire de Brignoles s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur le ravalement des façades d'une maison et d'un hangar

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00195_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Si les sociétés requérantes relèvent que ce plan n'indique pas les modalités envisagées pour raccorder le projet au réseau public d'électricité, le pétitionnaire précise que le hangar agricole ne nécessite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02159_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, Mme C... épouse A... représentée par Me Wak-Hanna demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01945_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un certificat de résidence ou, à

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03102_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Elle fait valoir que : - l'activité de la Source ne porte pas atteinte à la libre concurrence ; la société " le Hangar 38 " a été créée après la conception du projet d'équipement " La Source " lequel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03158_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de la commune de Cholonge a refusé de lui accorder le permis de démolir l'ancien tunnel des lapins et de construire une porcherie, une fumière, un atelier de découpe et de transformation ainsi qu'un hangar

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02146_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Contrairement à ce que celle-ci soutient, il ne résulte pas de l'instruction que, à cette date, les locaux commerciaux dont elle disposait ont été rendus disponibles pour un usage de hangar ou de dépôt

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02147_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Contrairement à ce qu'elle soutient, il ne résulte pas de l'instruction que, à cette date, les locaux commerciaux dont elle disposait ont été rendus disponibles pour un usage de hangar ou de dépôt.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00706_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté autorise l'édification d'une vaste construction, se présentant pour l'essentiel comme un hangar largement ouvert abritant une carrière équestre, d'une

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02808_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

C D un permis de construire un bâtiment agricole de type hangar métallique destiné à la stabulation sur une aire paillée de vingt-huit vaches allaitantes, sur un terrain sis à Amblimont, sur les parcelles

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03236_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 7 décembre 2023 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°)

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00305_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par un arrêté du 14 décembre 2009, le maire d'Eyragues a refusé l'autorisation sollicitée par Mme A en vue de construire un hangar agricole, comprenant un logement ouvrier, d'une superficie de 163 m²,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00342_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 20 septembre 2021, M. et Mme A..., représentés par Me Sanchez Moreno, demandent

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03609_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

B Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Sanchez pour la société SERAMM. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02760_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Garges-lès-Gonesse à lui verser la somme de 341 650 euros en réparation des préjudices

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00668_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01571_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

redevance dus en application de la convention conclue le 1er juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'occupation d'un local à usage de bureau de 31 m² ainsi que d'un hangar

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21349_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Montpellier d'annuler la décision du 10 mars 2020 par laquelle le maire de Saint Nazaire d'Aude a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 29 janvier 2020 pour la construction d'un hangar

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01530_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

anonyme Orange une autorisation d'occuper une surface de 18 m² sur la parcelle cadastrée section AL n° 244 (rue du champ Florin) sur le territoire de cette commune, sur laquelle est également aménagé un hangar

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01032_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

031 383 24 Z0007 du 11 juillet 2024 par lequel le maire de Montjoire a délivré au groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) des Chaumières un permis de construire pour la réalisation d’un hangar

Source officielle

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