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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02904_20241230
30 décembre 2024
tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le maire de Brignoles s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur le ravalement des façades d'une maison et d'un hangar
4ème chambre
DCA_21TL00195_20230406
6 avril 2023
Si les sociétés requérantes relèvent que ce plan n'indique pas les modalités envisagées pour raccorder le projet au réseau public d'électricité, le pétitionnaire précise que le hangar agricole ne nécessite
ORCA_25DA02159_20260127
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, Mme C... épouse A... représentée par Me Wak-Hanna demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01945_20231206
6 décembre 2023
A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un certificat de résidence ou, à
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03102_20230921
21 septembre 2023
Elle fait valoir que : - l'activité de la Source ne porte pas atteinte à la libre concurrence ; la société " le Hangar 38 " a été créée après la conception du projet d'équipement " La Source " lequel
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20241022
22 octobre 2024
de la commune de Cholonge a refusé de lui accorder le permis de démolir l'ancien tunnel des lapins et de construire une porcherie, une fumière, un atelier de découpe et de transformation ainsi qu'un hangar
1ère Chambre
DCA_20VE02146_20220607
7 juin 2022
Contrairement à ce que celle-ci soutient, il ne résulte pas de l'instruction que, à cette date, les locaux commerciaux dont elle disposait ont été rendus disponibles pour un usage de hangar ou de dépôt
DCA_20VE02147_20220607
Contrairement à ce qu'elle soutient, il ne résulte pas de l'instruction que, à cette date, les locaux commerciaux dont elle disposait ont été rendus disponibles pour un usage de hangar ou de dépôt.
5ème chambre
DCA_21NT00706_20221018
18 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté autorise l'édification d'une vaste construction, se présentant pour l'essentiel comme un hangar largement ouvert abritant une carrière équestre, d'une
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02808_20231010
10 octobre 2023
C D un permis de construire un bâtiment agricole de type hangar métallique destiné à la stabulation sur une aire paillée de vingt-huit vaches allaitantes, sur un terrain sis à Amblimont, sur les parcelles
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03236_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 7 décembre 2023 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°)
DCA_23MA00305_20241212
12 décembre 2024
Par un arrêté du 14 décembre 2009, le maire d'Eyragues a refusé l'autorisation sollicitée par Mme A en vue de construire un hangar agricole, comprenant un logement ouvrier, d'une superficie de 163 m²,
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00342_20230209
9 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 20 septembre 2021, M. et Mme A..., représentés par Me Sanchez Moreno, demandent
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03609_20220425
25 avril 2022
B Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Sanchez pour la société SERAMM. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_23VE02760_20251107
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Garges-lès-Gonesse à lui verser la somme de 341 650 euros en réparation des préjudices
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00668_20240701
1 juillet 2024
B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01571_20230612
12 juin 2023
redevance dus en application de la convention conclue le 1er juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'occupation d'un local à usage de bureau de 31 m² ainsi que d'un hangar
DCA_22TL21349_20240425
25 avril 2024
Montpellier d'annuler la décision du 10 mars 2020 par laquelle le maire de Saint Nazaire d'Aude a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 29 janvier 2020 pour la construction d'un hangar
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01530_20250124
24 janvier 2025
anonyme Orange une autorisation d'occuper une surface de 18 m² sur la parcelle cadastrée section AL n° 244 (rue du champ Florin) sur le territoire de cette commune, sur laquelle est également aménagé un hangar
ORCA_25TL01032_20251209
9 décembre 2025
031 383 24 Z0007 du 11 juillet 2024 par lequel le maire de Montjoire a délivré au groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) des Chaumières un permis de construire pour la réalisation d’un hangar
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