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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02502_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur, Signé : S. ALe président, Signé : C. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01060_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, Signé : S. D Le président, Signé : Ch. WURTZLe greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01172_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : S. BLa présidente, Signé : A. SAMSON-DYE Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01671_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : S. BLa présidente, Signé : A. SAMSON-DYE Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01650_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. La rapporteure, Signé : H. A La présidente, Signé : A. Samson-Dye La greffière, Signé : V.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05123_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A pour l'emplacement n° 16-F, 43, avenue du maréchal Fayolle, dans le XVIème arrondissement de Paris.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00615_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
et de la naissance de leurs deux enfants les 4 février 2019 et 17 mai 2020, il est constant que la communauté de vie demeure récente et il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le couple, qui est hébergé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03176_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant arménien, né le 21 décembre 1982.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03388_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Actuellement sans emploi ni aucune ressource stable et hébergé au centre communal d'action sociale d'Avrillé, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02513_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ainsi, alors même que sa mère, chez qui il est hébergé et dont il n'est pas établi qu'elle ne pourrait pas se faire aider par les autres membres de la famille vivant en France ou par une tierce personne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03616_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Marchal, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01667_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Marchal, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 janvier 2019, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05265_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Montreuil a refusé de lui délivrer le permis de construire portant sur la construction d'un immeuble mixte, à usage d'habitation, d'activité et de bureaux, sur un terrain situé aux n° 36 à n° 40 rue Marceau
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00077_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, la commune de Thiais, représentée par Me Marceau (SARL Cazin Marceau avocats associés), demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02650_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 décembre 2023 et le 7 février 2025, la commune de Grosrouvre, représentée par Me Marceau de la Sarl Cazin Marceau
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02175_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053763471
31 mars 2026
31 mars 2026
CETAT39-04 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires 227 boulevard maréchal Joffre, la société civile immobilière (SCI) Anzoni Patrimoine, la SCI Asdepik,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00519_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
administratif de Toulon d'annuler la délibération n°2016/113 du conseil municipal de Saint Tropez du 28 juin 2016 autorisant la vente des trois villas cadastrées AL 58- 59- 60 et AL 237 situées avenue du Maréchal
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02612_20260202
2 février 2026
2 février 2026
en réparation des préjudices et troubles de jouissance commerciale qu’elle a subis, entre les 24 août et 31 décembre 2021, en raison des travaux d’aménagement des « RD181 et RD406/Meudon - Place du Maréchal
Source officiellePage 10 sur 419