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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01416_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, représenté par Me Henriot demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Nord en date du 24 mars 2022; 3°) d'enjoindre au préfet sous
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00300_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 145 868,61 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale dont il a été l'objet à compter du 26 septembre 2014 à l'hôpital Henri
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00594_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A..., et la société Bureau Véritas à lui verser la somme de 208 744,55 euros TTC en réparation des désordres survenus dans l’atelier de fonderie et de modelage du lycée Henri Brisson à Vierzon, de condamner
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01852_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une extension et la mise en conformité d'un restaurant, sur des parcelles cadastrées section AD nos 122 et 439 classées en zone UAb sises 31, rue Henri
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00029_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
commune est engagée à raison de plusieurs fautes : le recours abusif à des contrats à durée déterminée avant son stage et de la prolongation illégale de sa période de stage ; son affectation à l'école Henri
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03471_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
janvier 2020, la SAS Distribution Casino France, qui exploite deux supermarchés d'enseignes " Casino " respectivement à Villefontaine (38), rue Serge Mauroit, et à Saint-Pierre-de-Chandieu (69), route d'Heyrieux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01984_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Cet arrêté, accompagné d'une annexe mentionnant les voies et délais de recours, a été notifié le 19 novembre 2021 au 59 rue Henri Barbusse à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) par un pli recommandé qui a
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00788_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A, représenté par Me Henri Braun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01019_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B, représenté par Me Henri Braun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01586_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B, représenté par Me Henri Guilmoto, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02372_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'obligation de payer la somme de 13 812,62 euros qui lui est réclamée ; de mettre à la charge solidaire de la trésorerie hospitalière départementale d'Eure-et- Loir et du centre hospitalier spécialisé Henri
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02374_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, S. ELLIE La présidente-rapporteure, MP.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03006_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 février 2026. La rapporteure, S. LADOIRE Le président, É. REY-BÈTHBÉDER La greffière, A.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03190_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00422_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La présidente-assesseure, S. LADOIRE Le président-rapporteur, É.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01976_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, S. LADOIRE Le président, É. REY-BÈTHBÉDER Le greffier, F.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02061_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La présidente-assesseure, S. LADOIRE Le président-rapporteur, É. REY-BÈTHBÉDER La greffière, A.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02669_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Henriot, pour M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00357_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Noury, représentant les appelants, ainsi que Me Roger, représentant la société Vivaprom.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01687_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la société Parc éolien des Brandes de l’Ozon Sud, à l’association Vent des Forts, à Me Paul Henri Boudy, à l’association Vent d’Ozon et à la commune de Monthoiron
Source officiellePage 10 sur 22