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traitant lui a prescrit, le 31 janvier 2019, outre l'arrêt de travail initial au titre de la maladie ordinaire, un arrêt de travail de prolongation jusqu'au 22 février 2019 du fait du traumatisme de l'humérus

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02668_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 février 2020, 21 octobre 2020 et 15 décembre 2020, la SAS Strudal Préfabriqués, représentée par Me Matko, puis Me Humery

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01918_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

pour une durée de deux ans, sur sa demande de permis de construire pour la réalisation de deux immeubles à usage d'habitation collective comprenant 70 logements sur une parcelle sise 145-147 rue Victor Hugo

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00033_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Humbert Simeone, représentant l'ASDC, et de Me Bazin, représentant la société Someca.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03039_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

C, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel la préfète

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA00957_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Si la société requérante fait valoir que l'adresse figurant sur le pli, " 73 ter rue Victor Hugo ", est erronée car son siège est au " 73 rue Victor Hugo " à Bagnolet, l'attestation de La Poste en date

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02609_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2022, Mme A, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 juin 2022 ; 2°) de

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03253_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 octobre 2022, 9 et 16 février 2023, Mme C, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03255_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2022 et 16 février 2023, Mme B, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03256_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

C, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 août 2022 ; 2°) d'annuler cette décision du 13 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au CHU de Rennes

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03258_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 octobre 2022, 9 et 16 février 2023, Mme C, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03349_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme E, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 août 2022 ;

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02162_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er août 2022, 2 novembre 2022 et 3 mai 2023, sous le n° 22MA02162, la SARL L'Oriental, représentée par Me Hubert, demande

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01094_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Cambrai. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02128_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le CHRU de Lille et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03135_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

A, représenté par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 juin 2022 du préfet de la Charente-Maritime

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02127_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

janvier 2019 par lequel le préfet du Rhône l'a mise en demeure de mettre fin à la mise à disposition aux fins d'habitation du local situé au fond de la cour à droite de l'immeuble sis 1270 avenue Victor Hugo

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06642_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Humbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2012457/6-3 du 29 octobre 2021 de la

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Juge des référés

ORCA_24MA02656_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Humbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 octobre 2024 ; 2°) statuant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00036_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

A, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 du préfet de la Gironde

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