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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01020_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Les rapports de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01313_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
comme pays de destination, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01574_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le président par intérim de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00855_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par le jugement attaqué, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice a fait droit à cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00697_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er mars 2023, Mme B A pour statuer comme juge des référés en application du livre V du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02983_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03042_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
2023 du directeur départemental de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine rejetant son recours gracieux contre les opérations électorales qui ont eu lieu le 8 décembre 2022 en vue de la désignation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00436_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un jugement n° 2500556 du 27 février 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Amiens a rejeté la requête de M. B....
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03165_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un arrêté du 15 mai 2024, le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03852_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01126_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02761_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00450_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01374_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00132_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par une ordonnance n° 2205880 du 14 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00667_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un jugement n° 2301303 du 13 février 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02424_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un jugement n° 2204779 du 28 juillet 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01339_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Les rapports de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01341_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2402786 du 17 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a admis M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02294_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
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