Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02723_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01086_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01186_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
n'a pas fourni de bulletins de paie pour les mois de mars à juin 2020 et de mars 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02590_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de M. B.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00040_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 4 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01476_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
protection fonctionnelle du 6 avril 2020, d'enjoindre à l'administration de prendre une nouvelle décision lui accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle et, d'autre part, de condamner l'Etat au paiement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00697_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société Comax France le paiement à la société EDF de la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02275_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2019 lui infligeant une sanction de blâme ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04769_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
cette réclamation, la société Eiffage Construction Côte d'Azur a saisi le tribunal administratif de Nice d'une demande tendant à la condamnation solidaire de la commune et de la société Semec à lui payer
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03221_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un jugement n° 2504535 du 19 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04349_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Fait à Paris, le 27 juin 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04869_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... au paiement d’une amende de 5 000 euros. Par un courrier daté du 12 janvier 2022, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05136_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A le paiement de la somme de 1 500 euros au titre des frais liés à l'instance en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01231_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03968_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
l’arrêté du 16 octobre 2023 par lequel la maire de Paris lui a infligé une amende de 500 euros pour l’exploitation continue d’une terrasse excédentaire et de mettre à la charge de la Ville de Paris une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02717_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
antérieure : La Régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône (RDT 13) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société à responsabilité limitée ISAP-GCSP à lui payer
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03361_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 20 mai 2022 ainsi que des bulletins de paie correspondants jusqu'à la date de l'arrêté attaqué.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01046_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement n°1701943 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01387_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement n°1701944 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officiellePage 10 sur 26
PAISANT, Isabelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/03/2019
Voir →
PAISANT, Isabelle, CORDIER
12/03/2019
Voir →
PAISANT, Isabelle
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Août 2018, désignant liquidateur SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES, représentée par Maître Isabelle GOIC 39, rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
20/09/2018
Voir →
PAISANT, Isabelle, CORDIER
29/09/2016
Voir →
LE JOCKEY, BATAS, PAIS FERREIRA, Isabelle, Marie-France, Julio, PAIGNON
24/07/2013
Voir →