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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00706_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00855_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Bachtli, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00994_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01308_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01091_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01538_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A, que cet arrêté a été signé par Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, secrétaire générale, par délégation du préfet de l'Eure.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02899_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Constitue, notamment, un tel motif d'intérêt général, l'existence d'une irrégularité dans la procédure de passation, de nature à compromettre la validité du contrat finalement conclu. 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01731_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Oratorio le fait qu'en application des stipulations précitées de l'article 8 du cahier des clauses administratives particulières, les prestations ne devaient être réglées qu'après leur exécution totale telles
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00546_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il en est de même lorsqu'elle est saisie d'une telle demande, qu'elle transmet sans délai au bureau d'aide juridictionnelle compétent.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01799_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Si, comme le fait valoir l'intéressé, une telle notification est irrégulière et n'a pu faire courir le délai de recours contentieux de quarante-huit heures qui lui était imparti par les dispositions précitées
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00004_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Enfin, outre le fait qu'il ne ressort pas du dossier de première instance que le tribunal aurait mis en demeure les défendeurs de produire, à peine d'acquiescement aux faits, une telle circonstance ne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01787_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
posées par l'article R.612-5-1 du code ne sont pas respectées ; - seul le président de la commission de régulation de l'énergie était compétent pour mettre fin à la procédure transactionnelle, une telle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02747_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'intervention d'une telle décision ne peut alors avoir pour effet de rouvrir le délai contentieux en ce qui concerne l'objet du litige. 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03972_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00387_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01015_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01946_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00613_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01605_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Bousquet en raison de ses absences non justifiées, une telle mesure n'est que la résultante de l'absence de service fait et ne saurait revêtir le caractère d'une sanction.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00764_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
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