Par un jugement n° 2001876 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'État à verser à M.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et un mémoire, enregistrés les 20 février, 30 mars 2023 et 12 janvier 2024, la société Clinique Jules Verne, représentée par

Il s’ensuit que le délai de prescription de la créance invoquée par la requérante a débuté le 1er janvier 2004.

jugement du tribunal administratif de Rennes du 15 novembre 2024 en tant qu’il le condamne à verser à M.

F E a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

Une note en délibéré présentée pour la commune de Carmaux a été enregistrée le 10 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - M. Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.

Un mémoire présenté par l’université de Picardie Jules Vernes a été enregistré le 24 novembre 2025.

Vergne, - et les observations de Me Clairay, représentant M. A, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

C a produit un mémoire le 26 janvier 2022 notamment en réponse à ce moyen d'ordre public. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Clinique Jules Verne a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler dix-neuf titres

Il a saisi le SYVADEC, le 18 janvier 2022, d'une réclamation tendant à ce que lui soit versée une indemnité de 43 380 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B et M. de Saint-Etienne ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 28 janvier 2020 par laquelle

Entre le 31 janvier 2017 et le 30 juin 2020, la commune d'Antibes a émis à l'encontre de la société Vert Marine sept autres titres exécutoires.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Etandex a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la communauté de communes du pays du Clermontois à lui verser

Ile-de-France en date du 26 janvier 2019 la plaçant en position de congé ordinaire du 4 janvier au 23 février 2019, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article

à l'agent sur la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 ; - subsidiairement, aucune des deux indemnités ne pouvait être versée à l'agent après le 1er janvier 2015, dès lors que la notation

Par un jugement n° 2123876 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SAS Raphaël Travail Temporaire Espaces Verts et Services Associés.