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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04291_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
6 de la Charte de l'environnement et aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement dès lors qu'il ne prévoit pas de limite du nombre de requins susceptibles d'être prélevés, lesquels jouent
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00550_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
d'entre eux ne sont pas comptabilisés dans le compte 215 du plan général comptable intitulé " Installations techniques, matériels et outillage industriels ", de tels moyens ou équipements techniques jouent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02149_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
occupation temporaire du domaine public maritime, aux fins de prélever 17 850 m² de sable nécessaire au renforcement du cordon dunaire, pour un motif d’intérêt public tenant aux rechargements en sable qui jouent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04385_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Considérant ce qui suit : Le 9 mars 2018, la SARL Les Minots du Cours « Jouéclub » a déposé une déclaration préalable en vue de rénover la façade du fonds de commerce de vente de jouets qu’elle exploite
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01566_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
les deux parents entre le mois de novembre 2022 et le mois de février 2023, que l'intéressé a entendu entretenir des liens avec son fils et contribuer à son entretien et son éducation, par l'achat de jouets
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02248_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Union adressés à son ex-compagne pour les mois de septembre 2018 à janvier 2019, d'un montant compris entre 100 et 164 euros, ainsi que le carnet de santé de sa fille et quelques factures d'achat de jouets
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02784_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
S’il roduit lusieurs factures attestant d’achats de jouets ainsi que de vêtements et de roduits d’hygiène entre janvier et se tembre 2024, ces ièces, com te tenu de leur caractère très onctuel, et
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00570_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
moins 30 % de la masse salariale totale ; 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE00502_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A B a fait valoir, dès son entretien préalable et son audition par le comité d'entreprise, qu'il ne pouvait y avoir de doutes sur le fait que l'arme à feu en question était un jouet, trouvé lors d'une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00307_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Soudain, l'enfant s'est penché devant une haie de lauriers pour chercher un jouet et a fait une chute, à l'occasion de laquelle une branche de laurier l'a blessé à l'œil.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01461_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A produit des factures d'achat de langes, de jouets et de couches au titre de la période de novembre 2021 à janvier 2022, l'intéressé n'apporte cependant aucun élément permettant de justifier qu'il ait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03002_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Toutefois, les factures d’achats de jouets et de livres datées des années 2016 et 2017 et les factures d’achat de vêtements des années 2022 à 2024, le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02163_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment, des attestations de la mère de ses filles, de sa belle-famille, de certaines factures, portant son patronyme, d'achat de vêtements, de jouets et de matériels
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01993_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A se borne à produire quelques photographies, des factures nominatives d'achat de jouets et de vêtements, quelques mandats de virement émis au profit de la mère de son fils, ainsi que des tickets d'entrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01971_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
des parcelles en litige en zone agricole et l'institution d'emplacements réservés en vue de l'extension de l'aéroport ; - la délibération du conseil de territoire arrêtant les modalités de la collaboration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l’initiative de son
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01809_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, à des travaux de recherche et développement menés en collaboration avec sa filiale, la société Olfeo, dans le cadre de la mise en œuvre des projets " Plateforme de filtrage " et " Shadow IT " et qu'ainsi
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00041_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que " l'activité d'auteur graphiste, pour laquelle elle ne justifie que d'un contrat de collaboration
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03391_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si elle produit un contrat de collaboration libérale établi le 1er septembre 2021, pour exercer le métier d'avocate moyennant une rétrocession mensuelle d'honoraires de 3 000 euros hors taxe, elle ne produit
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01764_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
Source officiellePage 10 sur 34