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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02140_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
au dossier que la salariée, nouvellement recrutée dans le laboratoire qui a été confiée à Mme A... pendant trois matinées au cours de son stage de formation-intégration, présentait effectivement des lacunes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00451_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A ne peut utilement faire valoir, au demeurant de façon laconique et non motivée, que son éloignement ne serait pas une perspective raisonnable pour contester la légalité de l'interdiction de retour sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02369_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
De telles lacunes révèlent une connaissance insuffisante, de la part du postulant, des éléments fondamentaux de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises, alors même que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02696_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
définitivement privée de la possibilité de poursuivre son cursus puisqu'un autre redoublement était impossible ; - si les stages ont été validés, les appréciations mettent en évidence la persistance des lacunes
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02394_20240201
1 février 2024
1 février 2024
car le rapport d'enquête publique est entaché d'insuffisances substantielles ; - l'étude d'impact est irrégulière, en l'absence d'analyse des solutions de substitution au projet et compte tenu des lacunes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02282_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
requérante ne combat pas utilement les éléments de preuve ainsi réunis par l'administration dès lors qu'un tel contrôle de cohérence, qu'elle n'a pas elle-même effectué, a été rendu impossible par les lacunes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00571_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 9 juin 2023, Mme C, représentée par Me Lacavé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00080_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B produit des documents faisant état de violences policières, de " push-backs " et de lacunes dans les conditions d'accueil de demandeurs d'asile, cela ne permet pas d'en inférer que son renvoi vers la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01013_20240201
1 février 2024
1 février 2024
avant son dix-huitième anniversaire, n'était présent en France que depuis moins de deux ans et que s'il a suivi une formation qualifiante de janvier à octobre 2020 en qualité de couvreur zingueur, ses lacunes
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03149_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Si, là encore, des lacunes ont été constatées par l'enquête de l'IGPN, il a également été constaté que les policiers mis en cause à la suite de cette interpellation et du décès du prévenu, n'avaient pas
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01010_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
D se contente d'adresser à la cour quelques photographies le représentant avec ses enfants, ainsi que quelques attestations, particulièrement laconiques et peu circonstanciées, de ses enfants ou de tiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00038_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La seule circonstance que l'assistance de l'interprète se serait faite par voie téléphonique ne saurait expliquer les lacunes dans les observations présentées par M. A lors de son entretien.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01515_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B et des lacunes dans ses activités de direction, essentiellement par un motif déterminant tiré du non-respect de la posture éthique par l'intéressé qui mettrait en œuvre des pratiques humiliantes à l'égard
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00333_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
suffit dans le cadre de la formation que chaque compétence ait été validée une fois, à supposer même ceci établi, ces faibles résultats sur ces diverses compétences montrent, en tout état de cause, des lacunes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00988_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Mme B évoque de façon très générale et laconique des risques en cas de retour dans son pays d'origine, sans apporter de précisions ni le moindre élément au soutien de ses allégations.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01228_20240219
19 février 2024
19 février 2024
En outre, les professeurs font état, non seulement de son manque d'assiduité, mais également de lacunes sévères en langue française, sur lesquelles l'intéressé n'a pas assez travaillé au cours de l'année
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01429_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
soit impossible d'accéder aux traitements nécessaires dans son pays d'origine, le certificat médical précité comme le rapport de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés se bornant à faire état des lacunes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, la société Cabinet d'études Marc Merlin, représentée par Me Lacan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02495_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Martin, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Lalanne, représentant la SCI Brutus, et de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02734_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
méconnaissance de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - le dossier de demande de permis de construire n'est pas complet ; il n'indique pas précisément sur quelle parcelle l'abri est implanté ; cette lacune
Source officiellePage 10 sur 40