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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par des mémoires enregistrés le 7 septembre 2021 et le 12 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, représentée par Me Philip de Laborie, conclut, dans le dernier état de ses
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03656_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
- sa décision n’est as discriminatoire, les aménagements à mettre en œuvre our l’accueil de l’enfant étant déraisonnables ; - il ne eut en tout état de cause lus accueillir l’enfant, faute de laces
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00730_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Bleux-Laborie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge demandée, de même que celle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00731_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Bleux-Laborie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge demandée, de même que celle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
la carte “mobilité inclusion” portant la mention “stationnement pour personnes handicapées” mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles, aux véhicules bénéficiant d'un label
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02464_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or, représentée par la SELARL BdL avocats, agissant par Me Philip de Laborie, conclut à la condamnation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01859_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
considéré que l'identité de Mme G pouvait être tenue pour établie par la production du jugement supplétif n° 294 rendu le 9 février 2021 par le juge de paix de Tougué du tribunal de première instance de Labé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02849_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La circonstance que son système d'ombrières a reçu, le 27 juin 2023, postérieurement à la décision en litige, et pour un site distinct, le label " Projet Agrivoltaïque sur culture de Classe A pour l'étape
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00469_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il résulte de l'instruction que les impositions demeurant en litige concernent sept ventes de terrains à bâtir situés à Labenne, Boucau, Tarnos et Capbreton que la société Solana a acquis et qui n'ont
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01464_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
comprendre que le bénéfice de la marque distinctive lui était retiré à titre de sanction parce qu'il lui est reproché de ne pas avoir respecté les obligations auxquelles elle est tenue pour utiliser ce label
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02202_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
isolement " et " arrivants ", mis en place et assuré le suivi des personnes détenues, pris en charge le dossier de restructuration du centre pénitentiaire, du suivi des procédures disciplinaires, de la labellisation
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00514_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il a notamment obtenu une modification de l’horaire de ointage afin de mieux concilier ses contraintes médicales et familiales, ainsi que deux autorisations de dé lacement our des rendez-vous médicaux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03965_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, démuni de documents d'identité, a présenté une copie d'un document présenté comme un jugement supplétif du tribunal de première instance de Labé tenant lieu d'acte de naissance établi au cours d'une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
31.4.3 du CCAG Travaux révoient que le titulaire est res onsable de toutes les mesures d’ordre et de sécurité et a la garde du chantier ; il a arait que la société Waterleau Grou n’avait mis en lace
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01460_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, représentée par Me Philip de Laborie, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... l’avait lacée. 9. Il résulte de l’ensemble de ce qui récède que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02092_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
formation " Efficacité énergétique " et le module " Rénove ", destinés aux professionnels réalisant des travaux concourant à améliorer la performance énergétique du bâtiment dans le cadre du dispositif RGE, label
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l’environnement de ce dernier ; en deuxième lieu, le commerce « l’E i Gaulois » est resté visible et accessible, ar la RD 2020, ar la rue du Bois Joly et ar des itinéraires de déviation mis en lace
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02993_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ou de réactivation des symptômes associé à l'arrêt ou la modification de son traitement, tel qu'il est décrit dans les fiches du dictionnaire Vidal et, enfin, se réfère au courriel du laboratoire EG Labo
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00226_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 janvier et 3 juillet 2023, la société Compagnie normande des clôtures, représentée par Me Lallement et Me Hatte
Source officiellePage 10 sur 17