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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02260_20251106
6 novembre 2025
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL02438_20241010
10 octobre 2024
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL02675_20251204
4 décembre 2025
DCA_23TL02701_20251218
18 décembre 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, N.
DCA_23TL02996_20250220
20 février 2025
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Une note en délibéré, présentée pour M. et Mme A, a été enregistrée le 7 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL03011_20250918
18 septembre 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Gosset pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL03038_20250327
27 mars 2025
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL00017_20250506
6 mai 2025
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL00189_20241024
24 octobre 2024
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL00750_20241212
12 décembre 2024
Lafon, - et les observations de Me Pougault pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24TL00861_20251016
16 octobre 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Amari de Beaufort pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL01612_20260212
12 février 2026
Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. Le rapporteur, N.
DCA_24TL01624_20250703
3 juillet 2025
DCA_24TL02854_20251016
Lafon, - et les observations de Me Ruffel pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Par la requête n° 24TL02854, M.
DCA_24TL02933_20250522
22 mai 2025
DCA_24TL01346_20260416
16 avril 2026
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Bensetti pour la société Profresc Pirineos SL.
DCA_25TL00678_20251204
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Crespy pour la commune de Saint-Thibéry. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL21891_20240328
28 mars 2024
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL21933_20240425
25 avril 2024
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - les observations de M. A, - et les observations de Me Corazza pour FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL22360_20230608
8 juin 2023
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