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outre, l'évaluation environnementale a été complétée après l'enquête publique pour tenir compte de cet avis, et précise les travaux qui vont être réalisés sur les stations d'épuration de Gan, de Pau Lescar

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00709_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00710_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03405_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2021, le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude, représenté par Me Lesné conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que sois mise à la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03477_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Par un mémoire en défense et appel incident enregistré le 16 septembre 2021, le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne représenté par Me Lesné conclut à l'annulation du jugement du tribunal administratif

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02453_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

La circonstance que cet article prévoit le déplacement de l'étaiement et du " massif de lest " en fonction de l'avancement des travaux ne permet pas de remettre en cause ce constat. 5.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03099_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

C, et de Me Lesne, représentant la société Transports rapides automobiles et la société Transdev Nord Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02327_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03825_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique en l'absence de transfert d'un risque d'exploitation ; en tout état de cause, la Pharmacie de l'Université n'a été lésée

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04076_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

contenu dans son PLU fixe également des objectifs de développement économique et urbain, à la satisfaction desquels participe le projet de ZAC ; - la commune n'établissant ainsi pas qu'elle serait lésée

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00306_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre 2024 et 16 janvier 2025, le centre hospitalier isarien de Clermont de l'Oise, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00446_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

technique, intégrant l'utilisation de huit critères d'appréciation affectés de notations différentes entre eux, n'a pas été porté à la connaissance des candidats ; - les manquements de l'acheteur l'ayant lésée

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01206_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

l'insuffisante définition des besoins du pouvoir adjudicateur l'a contrainte à déposer une offre ne reflétant pas la réalité des prix qu'elle propose habituellement ; cette irrégularité, qui l'a nécessairement lésée

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02422_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

résulte de l'instruction que la mise en œuvre de ce projet qui avait pour objectif la recherche et le développement de solutions techniques nouvelles afin d'alléger les pièces d'inertie ou les pièces lestées

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00768_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre lesw

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01431_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01215_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, – les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, – les observations de Me Lesars-Riccardi

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00362_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

Elle soutient que : - elle justifie être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision refusant de faire droit à sa demande de mettre fin à l'exécution du contrat

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02371_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Benages, représentant le groupe hospitalier du Havre, et de Me Lespes, représentant la société Dalkia. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01289_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

n'étaient pas susceptibles d'exercer une influence sur la présentation des offres et la sélection des candidats et la société Bourbon Offshore Surf n'établit pas en quoi elle aurait effectivement été lésée

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