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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03339_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Le 26 février 2021, elle a sollicité l'asile auprès du guichet de la Marne.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02779_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un jugement n° 1900501 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Digital IDF a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00379_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
départemental de la Guadeloupe du 27 décembre 2021 refusant de tirer les conséquences d'un jugement du 23 avril 1995 annulant sa décision d'affectation à l'antenne de Marigot à Saint-Martin
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01125_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B a adressé à la cour une lettre le 6 juin 2025, présentée sans avocat. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00266_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un jugement n° 2000125 du 28 novembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04839_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2024 et 10 octobre 2025, la SA Alain Martinière, représentée par Me Ferrandini, avocat, demande à la Cour : 1
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01407_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00243_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) à lui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03085_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02935_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil communautaire du Grand Annecy a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de Saint-Martin-Bellevue
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02942_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société communale de Saint-Martin, dite Semsamar, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02654_20240222
22 février 2024
22 février 2024
des règlements pécuniaires des avocats le 5 février 2013 tendant à ce que la somme totale de 402 500 euros soit virée à une société d'économie mixte en Martinique, ainsi qu'un relevé de cette caisse faisant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02660_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Pour démontrer que la condition prévue au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts est remplie, M. et Mme A produisent un courrier d'un cabinet d'avocats du 29 janvier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03410_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le maire de Soulac-sur-Mer a délivré un certificat d'urbanisme à la société à responsabilité limitée (SARL) Martin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00137_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02242_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2100320 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02244_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2100334 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02245_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2100332 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02247_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2100337 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
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